Véranda : quel impact sur la taxe foncière ?

La création d'une véranda peut influencer la valeur fiscale d'une propriété et donc entraîner des ajustements dans le montant de la taxe foncière à payer. Est-ce que toutes les vérandas sont soumises à la taxe foncière ? Comment estimer le montant de l'augmentation ? Y a-t-il des exonérations ou des réductions possibles ? veranda taxe foncière

Nous avons examiné pour vous les considérations importantes à prendre en compte avant de construire une véranda. 
Un projet véranda ? Calculez, optimisez et profitez !

Quelles sont les vérandas concernées par la taxe foncière ? 

Aux yeux de l'administration fiscale, une véranda est considérée comme une construction close et habitable, adossée à un bâtiment existant. Elle augmente la surface habitable de votre logement et est donc soumise à la taxe foncière.

La surface taxable d'une véranda correspond à sa surface hors-œuvre brute (SHOB). Cette surface est calculée en additionnant la surface au sol de la véranda et la moitié de la surface des toitures et des murs de façade.

Bon à savoir !Les vérandas dont la surface est inférieure à 5 m² ne sont pas soumises à la taxe foncière.

L'augmentation de l'impôt foncier ne se produit pas immédiatement. En effet, les nouvelles constructions peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans en vertu de l’article 1383 du CGI (Code général des impôts). L’exonération n’est pas accordée de façon automatique : il est nécessaire de remplir une déclaration.

Calcul de la taxe foncière pour une véranda 

Le montant de la taxe foncière pour votre véranda est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale de votre propriété par le taux d'imposition de votre commune. La valeur locative cadastrale est une estimation du loyer annuel que votre propriété pourrait générer si elle était louée.

Quels sont les éléments pris en compte ?

La construction d'une véranda doit être déclarée au service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.Cette déclaration permet de modifier la base d'imposition de la taxe foncière en fonction de la superficie de la véranda.

Pour calculer la valeur locative cadastrale d'une véranda, l'administration fiscale prend en compte plusieurs éléments que vous aurez renseigné dans votre déclaration véranda, dont :

• La surface de la véranda
• La nature des matériaux utilisés
• L'ancienneté de la véranda
• La localisation de la véranda

Taxe foncière : attention aux vérandas non déclarées !

L'administration fiscale intensifie ses efforts pour traquer les vérandas non déclarées. Toutes les constructions augmentant la valeur locative d'un bien doivent être déclarées en utilisant le formulaire cerfa 6704 IL.
La non-déclaration peut entraîner des sanctions fiscales, une amende pouvant aller jusqu'à 6 000 € par mètre carré construit, voire une peine de prison en cas de récidive. De plus, l'absence de déclaration peut conduire à la démolition de la construction non déclarée.