Travaux sur les parties communes d'une copropriété

Les travaux sur les parties communes sont votés par les copropriétaires lors de l'assemblée générale. La réalisation de travaux permet de conserver le bien en bon état d'usage pour le bien commun de la copropriété. Le prix des travaux est payé par l'ensemble des copropriétaires au prorata de leur quote-part détenue dans l'immeuble.

Des travaux d'intérêt général

Les parties communes représentent un bien commun qui appartient donc à tous les copropriétaires. Elles représentent les voies d'accès, les couloirs, les escaliers, les cours et jardins. Le gros œuvre et les équipements tels que la façade de l'immeuble, la toiture, les ascenseurs, le chauffage collectif, les canalisations, le réseau d'électricité font également partie des biens communs de la copropriété.

Étant donné que les parties communes sont à l'usage de tous les copropriétaires, les travaux doivent faire l'objet d'un vote en assemblée générale.

Les différents types de travaux sur les parties communes

Généralement, c'est le syndic qui propose les travaux d’intérêt collectif nécessaires au bon état d'usage et à la préservation de l'immeuble. Seuls les copropriétaires ont le pouvoir d'accepter ou de refuser les travaux après un vote lors de l'AG. Les travaux des parties communes peuvent être classés en 3 catégories principales :

• les travaux d'entretien courant
• les travaux d'amélioration ou de rénovation
• les travaux urgents qui font souvent l'objet d'une assemblée générale extraordinaire

Pour les installations collectives telles que ascenseurs et chaudières, il existe des contrats de maintenance qui permettent d'intervenir rapidement en cas de panne ou d'urgence sans faire appel aux copropriétaires. Ces contrats d'entretien prévoient aussi des révisions régulières des appareils et équipements effectuées par des professionnels certifiés. Les résultats sont mentionnés sur un carnet d'entretien et consultables par tous les copropriétaires.

En revanche les gros travaux nécessitent une discussion entre copropriétaires et un vote pour autoriser ou non les travaux. Lorsque les travaux sont votés par l'assemblée générale, le syndic a l'obligation d'effectuer les travaux. Certains travaux nécessitent parfois une autorisation administrative telle que permis de construire ou déclaration préalable aux travaux. Le coût des travaux est réparti entre les copropriétaires, en proportion des millièmes de chacun.

Mise en concurrence entre prestataires

Le syndic mentionne dans l'ordre du jour de l'AG les travaux nécessaires au bon maintien de l'immeuble et à sa préservation dans le temps. Pour ne pas favoriser un professionnel en particulier et pour laisser un choix maximal aux copropriétaires, le syndic a l'obligation de proposer plusieurs devis fournisseurs et prestataires.

Si des travaux réalisés dans une partie privative modifient les parties communes, il est nécessaire dans ce cas de faire voter une autorisation à l'assemblée générale pour permettre au copropriétaire d'entreprendre ses travaux.