Les fonds de travaux en copropriété

La loi Alur 2015* prévoit une obligation de constituer des fonds de travaux dans les copropriétés. Retour sur cette notion, et sur son impact dans les copropriétés.

Que sont les fonds de travaux ?

Les fonds de travaux, aussi appelés fonds de prévoyance, sont des fonds créés pour le financement de futurs travaux ou de travaux d’entretien, dans une copropriété. Ils permettent aux copropriétaires d’épargner conjointement pour le financement de travaux liés à la copropriété.
Les fonds de prévoyance sont alimentés régulièrement par les copropriétaires et administrés par le syndicat de la copropriété. Ils sont rattachés au lot de l’immeuble, et non aux copropriétaires. En cas de vente, le copropriétaire vendeur ne peut donc pas récupérer les fonds versés.
Fonds de travaux et avance de trésorerie permanente : les avances de trésorerie permanente sont soit prévues dans le règlement de la copropriété soit constituées pour faire suite à une décision prise au cours d’une assemblée générale. Elles sont aussi utilisées pour le financement de travaux d’entretien ou de gros travaux de la copropriété.

Quel est l’intérêt d’épargner dans des fonds de travaux ?

Les fonds de travaux sont généralement constitués et réservés pour les dépenses imprévues, qu’il s’agisse de travaux d’entretien ou de gros travaux, et/ou les impayés. Ils peuvent également être utilisés pour régler des problèmes en copropriété, à savoir :

• pour faire face à une possible augmentation des charges,
• en cas de difficulté à faire voter des travaux, ce qui conduit à une dégradation progressive de l’immeuble,
• en cas de difficulté d’entretien relative à un vieillissement de l’immeuble,
• en cas de tout autre blocage au sein de la copropriété, etc.

Les fonds de prévoyance permettent aux copropriétaires d’anticiper le possible financement de gros travaux d’entretien, de rénovation ou autres.

Fonds de travaux et loi Alur

Un des grands changements de la loi Alur 2015 est qu’elle rend la constitution de ces fonds de travaux obligatoire**.
La constitution obligatoire de ces fonds de travaux permet d’éviter les difficultés de prise de décision liées aux travaux d’entretien, d’éviter le vieillissement de l’immeuble, etc.

*Article rédigé en février 2015, loi susceptible d’évoluer.

**Le fait de constituer un fond de travaux, dans le cadre de la loi Alur, sera obligatoire et effectif à partir du 1er janvier 2017.