Le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété

La façade d'un immeuble s'altère avec le temps et on y retrouve fissure, écaillage de revêtement, trace d'humidité, salissure... Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, les travaux de ravalement sont votés lors de l'assemblée générale. Justement, comment sont répartis les frais de ravalement entre chaque copropriétaire ? Que dit la réglementation ? Le ravalement est-il obligatoire ? Voici ce qu'il faut savoir sur le ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...

Règlementation des ravalements en copropriété

L'objectif du ravalement est de nettoyer, décaper mais aussi de restaurer et traiter le revêtement de certaines parties endommagées.

Côté réglementation, les articles L132-1 à L132-5 du code de la construction et de l'habitation prévoient une obligation de ravalement tous les 10 ans à Paris et sur certaines communes. Pour les immeubles situés hors de ces zones il n'y a pas de délai précis. Renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si votre copropriété est concernée par cette obligation.

Mais dans tous les cas, les copropriétaires ont l'obligation d'entretenir en bon état la façade de l'immeuble. Si ce n'est pas le cas, la mairie peut adresser une injonction de faire. Les travaux doivent alors être réalisés dans les 6 mois. Si le ravalement n'est pas réalisé dans les délais, le maire envoie un arrêté puis il peut demander au Président du tribunal de grande instance l'exécution du ravalement aux frais des copropriétaires. Les copropriétaires qui refusent d'effectuer le ravalement risquent une amende de 3 750 euros. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F640)

Ravalement : vote de l'assemblée générale

Le syndic de copropriété doit proposer plusieurs devis travaux de ravalement et les annexer à la convocation de l'AG. Une assurance dommages ouvrage doit être souscrite afin d'indemniser les copropriétaires en cas de malfaçon.

La nature du vote pour un ravalement de façade d’un immeuble en copropriété dépend du type de travaux :

• Le ravalement destiné uniquement à l'entretien est voté à la majorité simple (art. 24 loi 10 juillet 1965).
• Si d'autres travaux viennent s'ajouter au ravalement tels que isolation thermique de la façade, la décision est votée à la majorité absolue (art. 25 loi 10 juillet 1965).
• Si le ravalement est imposé par injonction du maire, les travaux doivent être décidés en assemblée générale à la majorité simple de l'article 24.

Attention, les copropriétaires qui ont voté contre le projet seront tout de même tenus de régler leur quote-part des travaux. Ils auront toutefois deux mois de délai pour contester la décision de l'AG.

Le coût d'un ravalement

Les frais de ravalement d'un immeuble dépendent bien entendu de la taille et du travail à effectuer. Le prix d'un ravalement est réparti entre tous les copropriétaires en fonction des tantièmes détenus. Le prix se calcule au m² et il est compris entre 30 € et 100 € par m² de façade. Bien entendu, ce prix est donné à titre indicatif car cela dépend de l'état, de la dimension, de l'accessibilité et de l'ancienneté de l'immeuble.

Les aides financières possibles

Le ravalement représente un coût important. Certains copropriétaires n'ont pas toujours la possibilité de payer cette somme. Il existe donc des subventions d'état. Vous pouvez vous adresser à la Direction départementale ou à l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) pour obtenir des renseignements. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être une option, notamment pour une isolation thermique de la façade.