Agrandissement d’un appartement en copropriété

Quand on est copropriétaire, il est possible de réaliser des travaux dans les parties privatives à condition que les transformations ne portent pas préjudice à la structure de l'immeuble et n'impactent pas sur les parties communes. En revanche, si les travaux entrainent des modifications au niveau de la copropriété, ils doivent être soumis à un vote lors de l'AG. Il faut aussi savoir que l'agrandissement d'un appartement en copropriété entraine des m2 supplémentaires et donc une augmentation des charges. Quelques explications s'imposent...

Les travaux possibles sans autorisation de la copropriété

Tous les travaux qui se réalisent dans les parties privatives sont autorisés à condition que les transformations ne touchent pas à la structure de l'immeuble, à la façade, aux fondations, aux canalisations de l'immeuble et n'empiètent pas sur les parties communes.

Peinture, tapisserie, revêtement de sol, isolation thermique ou phonique, aménagement d'une salle de bain ou cuisine sont des travaux tout à fait possibles, sans avoir l'accord des autres copropriétaires, car ils ne concernent que les parties privatives et n'entrainent aucune transformation de la copropriété.

Travaux soumis au vote de l'assemblée générale

Si les travaux transforment l'aspect extérieur de l'immeuble ou empiètent sur l'espace commun, alors l'accord des copropriétaires est obligatoire (majorité au moins des 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés).

Créer une fenêtre ou une véranda, poser des volets ou des barreaux aux fenêtres, repeindre la façade, casser un mur porteur pour agrandir une pièce, modifier un conduit de cheminée ou des canalisations touchent à l'aspect ou au fonctionnement général de l'immeuble.

Si des travaux ont été réalisés sans l'accord de la copropriété, les sanctions sont lourdes de conséquence. La remise en état peut être adjugée aux frais du copropriétaire qui n'a pas respecté le règlement.

Acheter une partie commune pour agrandir son logement

L'achat d'une partie commune telle que local à vélo, loge de gardien, palier, comble ou chambre de bonne est parfois nécessaire pour agrandir son habitation.

Ce type d'achat est une transaction qui nécessite l’accord de la copropriété (article 26 de la loi du 10/07/65). L'acheteur doit en faire la demande au syndic afin que sa question soit inscrite dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le tarif est fixé selon le prix du marché mais rien n'empêche le copropriétaire de faire une offre plus élevée pour séduire l'ensemble des copropriétaires et concrétiser son projet d'achat. L'achat d'une partie commune entraine une modification du règlement de copropriété qui doit être validée par un notaire et publiée au bureau des hypothèques.

Avant de se porter acquéreur, il est recommandé de lire minutieusement le règlement de copropriété afin de connaître les conditions d'utilisation des parties communes et les spécificités à respecter. Par exemple, certains règlements n'autorise pas la location d'une chambre de bonne dans l'immeuble.

Augmentation des charges et taxes

Il faut savoir que l'agrandissement d'un appartement en copropriété engendrent des charges, taxes et dépenses supplémentaires.

Par exemple la taxe foncière ou la taxe d'habitation sera réévaluée et les charges de copropriété majorées selon le nouveau calcul de la quote-part détenue par le copropriétaire suite à l'achat d'un nouveau lot.

En résumé, si les travaux effectués modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou entrainent des modifications des parties communes (palier, hall, jardin, cour...) alors il est obligatoire de demander l'autorisation à l'ensemble des copropriétaires lors de l'AG.