Gestion des poubelles et tri sélectif en copropriété

La gestion des poubelles et le tri sélectif en copropriété font partie des prérogatives du syndic. Création d'un local à poubelles organisé, entretien, règles d'utilisation, valorisation du tri sélectif ... toutes les informations à découvrir dans cet article.

La gestion des poubelles en copropriété

Un immeuble en copropriété doit, dans l'idéal, être pourvu d'un local à poubelles.

Celui-ci doit alors être :

  • fermé mais ventilé,
  • équipé de portes hermétiques (inaccessible aux rongeurs et insectes),
  • doté de murs et sols étanches et imputrescibles,
  • équipé d'un point d'eau et d'une évacuation,
  • doté d'un nombre suffisant de bacs à ordures.

Le local ne doit pas entrer en communication directe avec les logements et leurs remises.

À noter : dans le cas où l'installation d'un local à poubelles est impossible (configuration de l'immeuble inappropriée), on installera les bacs à ordures à l'emplacement le moins contraignant pour les habitants.

Le local poubelles et les bacs à ordures doivent être régulièrement entretenus par le gardien ou le concierge de l'immeuble ou tout employé mandaté par le syndic.

À noter : le local à poubelles est accessible quotidiennement aux habitants, bien que le règlement de copropriété (rédigé par le syndic) y fixe parfois des règles d'utilisation et d'accès particulières.

Le tri sélectif en copropriété

La loi Grenelle I de 2009 prévoit :

  • l'instauration d'une signalétique claire des déchets à trier,
  • un ensemble de consignes de tri à suivre par tous,
  • des modalités de collectes des déchets triés.

En cas d'arrêté municipal instaurant la collecte sélective dans la commune, les copropriétés doivent s'équiper de conteneurs spécifiques. La couleur des couvercles définissant l'utilité du bac : déchets "classiques", papier, plastique, verre, métal.

Afin de favoriser le tri des déchets dans les habitats collectifs, le syndic doit :

  • bien entretenir le local à poubelles,
  • rendre les espaces de tri accessibles et pratiques,
  • bien informer les résidents des modalités de tri (affichages, dépliants, réunions ...)

À noter : une mise à jour de la loi du 10 juillet 1965 autorise la suppression des vide-ordures dans les immeubles en copropriété (risques sanitaires), favorisant ainsi le tri sélectif. La convention collective des gardiens et concierges prévoit quant à elle une prime mensuelle revalorisée pour la sortie des poubelles sélectives.

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Gestion des poubelles et tri sélectif en copropriété Les avis et commentaires

  • vanupied - Le 10/06/17 à 16h19

    Bornes extérieures posées par la mairie. Y a t-il un article donnant l'obligation d'y jeter nos déchets alors que nous avons un local à la copropriété. Pour des raisons d’économie, doit-on y adhérer ? Le local vide sera t-il imposable !!

  • dudule - Le 13/05/16 à 9h29

    Dans le tri sélectif, la facture est globale
    Comment la répartir ?

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