Toitures : normes en matière d’esthétisme et de couleur

Les toitures des habitations sont régies par des normes au niveau national comme au niveau régional. Avant de vous lancer dans la mise en place ou la rénovation de votre toiture, il est important de bien les connaître afin de ne pas rencontrer de souci.

Les éléments concernés par les normes de la toiture

Certains éléments de toiture ayant un impact esthétique sont soumis à une stricte réglementation. C’est le cas notamment :

• Des ouvertures sur votre toiture,
• Des différents matériaux de couverture,
• De la pente du toit,
• Des conduits d’évacuation des fumées,etc.

Les normes en matière d’esthétisme de la toiture dépendent principalement de la mairie de votre commune. C’est elle qui décide quels types de toitures sont autorisés. Cette décision peut également être prise au niveau départemental par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SADP). Les normes sont regroupées dans des Documents Techniques Unifiés (DTU). Ceux-ci listent tous les critères à respecter lors de l’installation d’une toiture.

Les professionnels de la construction établissent les plans et vous proposent les matériaux en accord avec les normes en vigueur dans votre ville ou dans votre département. Lorsque vous construisez votre maison, c’est l’architecte qui se charge de prendre connaissance des normes en vigueur et qui vous propose la toiture adaptée. Dans le cas d’une rénovation, les choses sont un peu différentes.

Rénovation de toiture : les démarches pour respecter les normes

Le professionnel en charge de la rénovation de votre toiture vous accompagne dans vos démarches.

Si vous remettez simplement votre toiture en état sans faire de modifications, vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer.

Les rénovations plus poussées, même si elles ne changent pas fondamentalement l’esthétique de votre toiture, sont soumises à une Déclaration Préalable de Travaux. Par exemple, pour remplacer les tuiles de votre toiture, vous devez faire cette déclaration systématiquement, que les nouvelles tuiles soient identiques aux précédentes ou non.

Si vous souhaitez effectuer des travaux sur une habitation qui se situe à moins de 500m d’un bâtiment classé, il vous faudra solliciter l’autorisation d’un Architecte des Bâtiments de France.