Le testament olographe

Le testament olographe est écrit à la main directement par le testateur. Ce document est simple car il n'entraine pas obligatoirement l'intervention d'un notaire ou la présence d'un témoin. Bien que simple, certaines règles sont cependant à suivre pour que le testament olographe ne soit pas déclaré « nul » lors du décès du testateur.

Testament olographe : les règles de rédaction

Pour que le testament olographe ne soit pas contestable lors du décès, le document doit être daté (heure, jour, mois, année), numéroté, paraphé, signé et écrit entièrement de la main du testateur conformément aux conditions stipulées dans l'article 970 du Code civil. Si ces conditions ne sont pas réunies, le testament peut être contesté par les héritiers.

De ce fait, un testament enregistré sur une bande audio, dactylographié, photocopié ou tapé sur un ordinateur est considéré comme nul en principe. En revanche, le testament peut être rédigé « à main guidée », c'est à dire avec l'assistance d'un tiers lorsque le testateur est une personne âgée. Dans ce cas, la validité du testament est légalement reconnue si, et seulement si, le testateur a connaissance des signes tracés.

En cas de contestation de la part des héritiers, une enquête est lancée pour rechercher les dernières volontés du défunt et, dans certains cas, les juges se prononcent en faveur du testament même si celui-ci ne correspond pas aux règles en vigueur. Toutefois, la nullité du testament olographe sera prononcé si les éléments ne sont pas précis (date, signature...) et si le doute est clairement établi.

Comment rédiger seul un testament ?

Les volontés et intentions inscrites dans le testament ne doivent pas laisser place au doute.

Il est conseillé de commencer le testament par une formule qui crée un effet de droit, non équivoque, telle que « Ceci est mon testament ». Le ton doit être simple et sans équivoque pour qu'il n'y ait aucun sujet à interprétations. Il est préférable d'utiliser le présent de l'indicatif au lieu du conditionnel, par exemple « Je lègue » au lieu de « Je préfèrerais léguer ».

Les biens légués doivent être clairement désignés. Par exemple le legs d'un bien immobilier doit mentionner la description du bien, le lieu, l'adresse exacte, l'étage, le numéro du lot dans un immeuble en copropriété.... La désignation des légataires doit également mentionner leur nom, prénom, lien de parenté ainsi que leur coordonnée.

Il est utile de savoir que le testament peut être modifié à tout moment. Dans ce cas il est alors déconseillé de raturer le document initial. La meilleure solution est d'apporter les modifications sur un autre document appelé codicille ou mieux réécrire entièrement le testament.

Demander conseil à un notaire : les avantages

Il est recommandé de faire appel à un notaire pour la rédaction d'un testament olographe, et plus particulièrement si la situation de famille est conflictuelle (enfants issus de lits différents, remariage...).

Il est donc recommandé de déposer le testament chez le notaire qui pourra l'enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) consultable après le décès. Le notaire pourra également conserver le testament ce qui est plus prudent car le risque de le perdre ou qu'il soit détruit volontairement n'est pas à exclure. Le tarif du notaire est réglementé et les frais de garde s'élèvent à environ 30 € HT, une somme modeste qui permet de sécuriser l'acte testamentaire et les volontés du testateur.