L’exécuteur testamentaire

Quand une personne désire transmettre un patrimoine à un tiers, surtout un legs immobilier, il est conseillé de rédiger un testament. Le testateur peut alors désigner une personne pour exécuter ses dernières volontés : l’exécuteur testamentaire.

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?

L’exécuteur testamentaire est donc une personne spécialement désignée pour accomplir les dernières volontés du testateur (auteur d’un testament). Pour pouvoir mener à bien la mission qui lui est confiée, cette personne doit être majeure et justifier d’une pleine capacité juridique.

A priori, un exécuteur testamentaire agit en tant que bénévole, c’est-à-dire à titre gratuit. Il est toutefois possible que le défunt prévoit une « rémunération » spécifique (cela peut être un legs, un don ou autre). Les éventuels frais sont supportés par la succession.

Désignation de l'exécuteur testamentaire

Il est important de souligner que le testateur peut choisir une personne (ou plusieurs personnes) de son choix. Il peut s’agir d’un ami ou d’un professionnel tel qu'un avocat ou un notaire. La désignation peut être précisée directement dans le testament ou via un acte séparé (sur un document écrit à la main dûment daté et signé).

Quelles sont les missions de l’exécuteur testamentaire ?

La mission confiée à l’exécuteur testamentaire doit être menée à bien dans les deux ans, au maximum, suivant l’ouverture du testament. A souligner néanmoins qu’il est possible, sous conditions, de demander une prorogation auprès d’un juge. Par ailleurs, il est aussi possible que l’exécution du testament soit suspendue par la justice pour des motifs graves. Dans tous les cas, l’exécuteur testamentaire est tenu d’effectuer un compte rendu du déroulement de sa mission auprès des héritiers, tous les six mois à compter du décès du testateur.

Bien entendu, l’exécuteur testamentaire ne peut pas disposer des biens du défunt comme bon lui semble. Son rôle est de réaliser un inventaire du patrimoine ou alors de prendre des dispositions conservatoires. Il peut notamment prendre l’initiative de placer des capitaux ou vendre des biens dans le but de couvrir des frais de successions ou encore pour régler des dettes. Dans certaines successions difficiles ou en cas de dettes urgentes, l’exécuteur testamentaire a le pouvoir de disposer partiellement ou totalement des biens, qui peuvent faire l’objet d’une vente aux enchères.

Désignation d'un mandataire à effet posthume

Dans certains cas, il est possible de désigner un mandataire à effet posthume, notamment en cas de succession complexe ou pour protéger un héritier vulnérable. Mais cette désignation reste une exception et le mandat doit être rédigé par un notaire. Dans ce cadre, la mission de ce mandataire est d'administrer tout ou une partie de la succession dans l'intérêt des héritiers.