L’actif successoral

Par opposition au passif successoral, l’actif successoral correspond à la valeur des biens qui forment le patrimoine du défunt. En faisant évaluer l’actif successoral par un notaire, il est possible de déterminer l’actif net. C’est l’actif net qui sera partagé entre les différents héritiers et qui déterminera également le montant des droits de succession selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt.

Actif successoral, actif brut, actif net et passif successoral

L’actif successoral appelé aussi actif brut est la valeur des biens formant la succession d’un défunt (meubles, immeubles, argent). Le passif successoral correspond, quant à lui, à la valeur des dettes du défunt (frais de testament, emprunts, impôts). L’actif net est calculé en soustrayant la valeur des dettes du défunt (le passif successoral) à la valeur de l’actif brut (actif successoral).

C’est donc l’actif net qui est divisé entre les différents héritiers en suivant l’ordre des héritiers défini par la loi et selon les volontés du défunt lorsqu’il y a présence d’un testament. Sachez que les droits de succession se calculent sur l’actif net et non sur l’actif brut et qu’ils dépendent aussi du degré de parenté de chaque héritier.

L’actif successoral en détail

Comme nous l’avons précisé auparavant, l’actif successoral correspond à la valeur du patrimoine du défunt. Il peut s’agir de biens meublés ou biens immeubles.

Les biens meublés tels que :

• les espèces, comptes courants, livrets de caisse d’épargne (les montants exacts figurant sur les comptes au jour du décès doivent être communiqués par les banques).
• valeurs mobilières cotées (actions) et non cotées (parts d’une société ou d’une entreprise par exemple)
• fonds de commerce, droit au bail
• droits de la propriété littéraire, artistique ou industrielle
• véhicules, avions, bateaux
• animaux domestiques
• bijoux et objets d’art
• contrats d’assurance vie
• créances…

Les biens immeubles tels que :

• les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terrains agricoles, terres de culture)
• les immeubles bâtis (maisons individuelles, appartements, caves, parkings, boutiques, bureaux, ateliers, hangars) …

Une fois défini par le notaire, l’actif successoral apparaîtra dans l’inventaire de succession s’il a été demandé par les héritiers. Le notaire pourra ensuite procéder au partage des parts entre les héritiers légaux.