Principes de l’héritage
- L’ouverture de la succession du patrimoine immobilierL’ouverture de succession est le lancement de la procédure de succession. Elle se fait automatiquement après avoir déclaré le décès d’une…
- La déclaration de successionLa déclaration de succession est obligatoire à partir du moment où il y a des biens à transmettre aux héritiers. A déposer entre 6 mois et un an après…
- Inventaire de la successionL’inventaire de succession est tout simplement l’acte de répertorier tous les biens du défunt afin d’évaluer le montant de son patrimoine. Cet inventaire…
- Héritage immobilier : procédures et documents officielsLors d’un héritage immobilier, la présence d’un notaire est obligatoire. Il se chargera des différentes formalités et procédures pour partager le…
- Succession : la recherche des héritiersEtape indispensable avant de procéder au partage du patrimoine du défunt (lorsqu’il n’y a pas de testament ni de donation), la recherche des héritiers réserve…
- Le certificat d’héréditéLe certificat d’hérédité est tout simplement un document qui atteste les liens de parenté entre le défunt et les héritiers. Délivré par la…
- Peut-on refuser un héritage immobilier ?Un héritier désigné par la loi ou par un testament est en droit d'accepter ou de renoncer à son héritage. C'est ce qu'on appelle la renonciation à succession.…
- Héritage d’un bien immobilier : le rôle du notaireToute succession qui met en jeu un bien immobilier doit passer par un notaire. Celui-ci se chargera de nombreuses taches administratives telles que la recherche des héritiers,…
- Les frais et droits de succession lors de la transmission d’un patrimoine immobilierLa transmission d'un patrimoine immobilier induit des frais et droits de succession. Après déduction de l'abattement dont elle bénéficie, un barème d'imposition est…
- Dettes et successionsLorsque le défunt laisse à ses héritiers une dette comme un crédit immobilier, ces derniers peuvent choisir d'accepter ou non la succession. Acceptation ou renoncement,…
- Héritage d’un bien immobilier et ISFLe règlement d’une succession n’est pas toujours chose aisée et quand vient se greffer le spectre de l’ISF, beaucoup d’héritiers craignent les…
- Les délais de transmission du patrimoine immobilierSachez qu’à partir du moment où vous héritez d’un bien immobilier, vous êtes tenus de faire appel à un notaire pour effectuer les différentes…
- La SCI comme outil de transmission d'un patrimoine immobilierLa création d'une société civile immobilière peut être utile afin de faciliter la gestion de divers biens immobiliers. La SCI se trouve également être…
Les dossiers
- Le bornage d’une propriétéL'opération de bornage d'une propriété, permet avant tout de définir les limites réelles de son bien ainsi que sa superficie.Bien que certaines exceptions subsistent (terrain constructible, lotissement, etc.) il n'y a généralement pas d'obligation…
- Devenir propriétaire d'un bien immobilierDevenir propriétaire d'un bien immobilier est une décision importante qu'il ne faut pas prendre à la légère. Pour investir de façon sereine, il faut alors savoir déterminer le budget dont il sera nécessaire de disposer afin d'accéder…
- Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter sa résidence secondaireAcheter une résidence secondaire en France ou à l'étranger est le rêve de beaucoup de français. Ce rêve reste tout à fait réalisable avec la baisse des prix de l’immobilier dans certaines régions et surtout les taux…
Recommandé pour vous