Travaux de rénovation énergétique en copropriété

Afin de faire réaliser sereinement les travaux de rénovation énergétique d'une copropriété, l'opération doit se dérouler par étapes. Analyse de la situation, adhésion au projet des copropriétaires, du syndicat et du conseil syndical, établissement d'un plan de financement bien construit.

Rénovation énergétique en copropriété, l'audit

Les copropriétés comptant plus de 49 lots, équipées d'un chauffage collectif, ont l'obligation depuis 2012 de réaliser un audit énergétique d'ici fin 2016.

Le but étant d'identifier les sources de déperditions de chaleur et d'y proposer des solutions, tout en évaluant le coût des travaux à entreprendre.

Le coût de cet audit peut être diminué si le conseil syndical de la copropriété y participe en fournissant tous documents utiles, dont n'aura plus à se charger l'expert.

Vote de la copropriété pour les travaux de rénovation énergétique

Le syndicat de copropriété est en charge de convoquer une assemblée, 21 jours minimums avant sa tenue. Tous les documents justificatifs relatifs aux travaux de rénovation énergétique doivent y être présentés.

Les travaux sont alors votés et validés en cas de majorité absolue en première lecture. Dans le cas contraire, ils sont soumis à un second vote à la majorité simple.

-> Il est désormais possible de voter des travaux sur les parties privatives s'ils s'avèrent "d’intérêt collectif".

Rénovation énergétique : le plan de financement en copropriété

En copropriété la majeure partie des travaux sont payés collectivement par l’intermédiaire du syndicat.

Un bailleur peut ici demander à son locataire de lui reverser une partie des économies de charges afin de réaliser les travaux, à condition qu'ils lui bénéficient directement :

• isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• remplacement d’un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• équipements fonctionnant via les énergies renouvelables.

Les aides financières octroyées à la rénovation énergétique en copropriété

Afin de soutenir les particuliers dans cet important investissement, il existe plusieurs aides financières fournies par l'État :

• crédit d'impôt pour la transition énergétique
• éco-prêt à taux zéro
• TVA à 7%

Ces aides sont mises à disposition du syndicat de copropriété mais peuvent intervenir individuellement pour chaque propriétaire afin de le soutenir sur son reste à charge. Elles sont alors définies en fonction de son statut d'occupation (bailleur ou occupant) et de ses revenus.