Réforme de MaPrimeRénov’ 2024 : tout ce qui change

En 2024, MaPrimeRénov’, l’aide financière mise en place par l’Etat pour soutenir la rénovation énergétique des logements, bénéficie d’un budget sans précédent qui s’accompagne d’une réforme de fond du programme. Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2024 ? Et pour quels travaux ?

MaPrimeRénov’ 2024 une aide pour la transition énergétique

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

En place depuis 2020, MaPrimeRénov’ regroupe le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat. Cette première simplification du dispositif, pour le rendre plus juste et plus efficace, a porté ses fruits puisque plus de 2 millions de logements ont été rénovés.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est accessible :

• Au propriétaire occupant le logement à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) ;
• Au propriétaire bailleur qui s’engage à louer le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans ;
• Au syndicat de copropriété pour les copropriétés immatriculées au Registre national et dont au moins 75 % des lots sont dédiés à l’usage d’habitation principale.

Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans. Par dérogation, pour le changement d’une chaudière fioul avec dépose de la cuve, il est possible de demander MaPrimeRénov’ pour un logement de moins de 15 ans, mais de plus de 2 ans.

Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ 2024 ?

• Le remplacement d’une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles ou d’un chauffage vétuste par une pompe à chaleur (PAC) air-eau, géothermique, solarothermique ou une chaudière bois ou le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid.
• L’installation d’un poêle à bûches ou à granulés, d’un insert.
• L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.
• L’isolation thermique des murs, toitures et fenêtres.
• L’installation d’une VMC double flux.
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’audit énergétique.
• L’installation d’une PAC (y compris air/air réversible), de brasseurs d’air ou protections solaires de parois vitrées pour assurer le confort l’été.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) et respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances énergétiques minimales.

La réforme de MaPrimeRénov’ en 2024 : nouveautés et changements

Les objectifs de la réforme sont d’accélérer les rénovations d’ampleur, notamment celles des passoires énergétiques (logements classés F et G par le DPE – Diagnostique de performance énergétique), et d’accélérer la décarbonation en encourageant l’utilisation de sources d’énergie renouvelable.

L’attention est également portée sur le confort estival dans les bouilloires thermiques puisque l’installation de brasseurs d’air ou de protections solaires des parois vitrées sera éligible dans le parcours Performance rénovation globale.

Pour atteindre ce double objectif, MaPrimeRénov’ propose 2 parcours :

• Le parcours Performance. Il fusionne MaPrimeRénov’ telle qu’elle est prévue depuis 2020 et les dispositifs MaPrimeRénov’ Sérénité (aide pour la rénovation globale ouverte aux ménages aux ressources modestes et très modestes) et le forfait rénovation globale (aide ouverte aux ménages aux ressources intermédiaires et aisés) pour financer des travaux de rénovation d’ampleur.
• Le parcours Efficacité. Il aide à la sortie des énergies fossiles pour le chauffage sans pour autant s’engager dans des travaux de grande ampleur.

Si les conditions, quant aux personnes et aux logements, ne changent pas pour bénéficier de MaPrimeRénov’ 2024, la simplification des parcours de rénovation les rend plus facilement accessibles et le montant de l’aide est plus important.

MaPrimeRénov’ 2024 : parcours Performance

Ce parcours est ouvert aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et copropriétaire sans condition de revenus.

Les conditions techniques d’obtention de l’aide sont les suivantes :

• Faire réaliser un audit énergétique avant de commencer le parcours.
• Être suivi par un tiers de confiance indépendant : Mon Accompagnateur Rénov’. Le coût de cet accompagnement sera financé de 20 à 100 % selon le montant des revenus du demandeur.
• Les travaux doivent porter sur au moins 2 chantiers en isolation et 1 en ventilation et permettre de gagner au minimum 2 classes sur le DPE.

La demande d’aide se fait sur le portail de l’ANAH qui se chargera elle-même de valoriser les aides au titre des CEE (Certificats d’économie d’énergie) pour les intégrer directement dans le montant de la prime.

Le montant de l’aide (MaPrimeRénov’ + CEE) est calculé en pourcentage du coût des travaux et dépend du niveau de revenu du demandeur.
Ainsi pour les foyers très modestes entreprenant une rénovation d’ampleur, qui permet à leur logement un saut de 4 classes sur le DPE, le montant de l’aide peut aller jusqu’à 90 % du coût des travaux pour une assiette de travaux éligibles comprise entre 40 000 et 70 000 € HT.

Le reste à charge peut être financé par un Eco-PTZ (prêt à taux zéro) qui est reconduit jusqu’en 2027 ou un prêt avance rénovation (PAR). Il est également possible de demander des avances à l’ANAH afin de limiter les montants à débourser en début de parcours.

MaPrimeRénov’ 2024 : parcours Efficacité

Ce parcours est dédié aux travaux de rénovation partielle qui s’accompagnent de l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude (ECS) décarboné.

Il est ouvert aux foyers aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires.

Les conditions techniques d’obtention de l’aide sont les suivantes :

• Faire réaliser un DPE qui montre que le logement possède déjà une isolation suffisante (classes A, B, C, D ou E). Si le logement est classé F ou G, le demandeur est réorienté vers le parcours Performance.
• Sauf pour les logements en copropriété, les travaux doivent obligatoirement porter sur l’installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables (PAC air/eau, géothermique, solarothermique, chaudière à bûches ou à granulés, insert ou poêle à bûches ou à granulés, raccordement à un réseau de chaleur) ou l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire. Ils peuvent s’accompagner, ou non, de travaux complémentaires d’isolation ou de ventilation.

Le recours à un tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov’ n’est pas demandé comme pour le parcours Performance.

Le montant de l’aide dépend du type de travaux et du niveau de revenu du demandeur. Ces montants sont actuellement identiques à ceux de 2023 avec, une augmentation de 1 000 et 2 000 € pour l’installation d’une PAC air/eau ou géothermique. Néanmoins, une baisse des forfaits est annoncée pour certains équipements.

En plus de MaPrimeRénov’, il est toujours possible de faire une demande de prime CEE auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un organisme spécialisé.

Le reste à charge peut être financé par un Eco-PTZ ou un prêt avance rénovation (PAR). Il est également possible de demander une avance pour commencer à financer les travaux.

MaPrimeRénov’ 2024 pour accélérer la rénovation énergétique

La nécessité de rendre la rénovation énergétique accessible à tous

Actuellement, près d’un logement sur cinq est considéré comme une passoire énergétique (classes F et G du DPE). L’enjeu est de taille, car il s’agit tout autant de réduire le coût des factures d’énergie des ménages que de lutter contre le réchauffement climatique. En 2019, le logement représentait 16 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation finale énergétique du pays.

Dans cette évolution de MaPrimeRénov’, l’Etat met tout en œuvre pour rendre la rénovation énergétique des logements privés accessible à tous et tout particulièrement aux ménages les plus modestes. Ce sont, en effet eux, qui le plus souvent habitent dans des passoires thermiques…
Ainsi dans le parcours Performance, l’augmentation du montant des travaux éligibles, la simplification de l’accès aux aides avec le regroupement de MaPrimeRénov’ et des CEE gérés par l’ANAH, l’accompagnement d’un Accompagnateur Rénov’ sont autant d’incitations à passer à l’acte.

Une rénovation énergétique personnalisée et performante

Mais l’expérience montre que pour être vraiment efficace une rénovation énergétique doit être adaptée aux besoins réels du logement et de ses occupants. Installer une PAC dans une passoire énergétique est un non-sens. C’est pourtant ce qui s’est trop souvent fait avec les offres à 1 €… La nouvelle version de MaPrimeRénov’ en obligeant à commencer par poser un diagnostic énergétique (audit ou DPE) et en assujettissant une rénovation d’ampleur à un accompagnement (Mon Accompagnateur Rénov’) tend à limiter ces abus.

France Rénov’, le service public de la rénovation énergétique

La réforme de MaPrimeRénov’ 2024 s’appuie sur France Rénov’ le service public d’information sur la rénovation énergétique.
Créé en 2022, France Rénov’ se veut « le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation et assure également une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. »

Plus de 550 Espaces Conseil France Rénov’ regroupant 2 400 conseillers, répartis sur tout le territoire proposent un service d’information et de conseil de manière neutre, indépendante et gratuite.

De son côté, Mon Accompagnateur Rénov’ est un tiers de confiance, assistant à maîtrise d’ouvrage ou opérateur agréé par l’Etat ou désigné par une collectivité locale, qui accompagne chaque ménage dans son projet de rénovation énergétique, depuis l’élaboration du projet jusqu’à la fin des travaux.