MaPrimeRénov’ : quels sont les pièges à éviter ?

Le portail unique maprimerenov.gouv.fr vous permet de faire en ligne toutes les démarches pour demander cette prime. Pour que votre demande soit acceptée à coup sûr et que le montant de la prime vous soit versé sans problème, voici les précautions à prendre.

MaPrimeRénov’ : comment savoir si je suis éligible ?

Avant de vous lancer dans la rénovation énergétique de votre logement vous souhaitez avoir une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, mais comment réaliser une simulation fiable ?

Sur le portail France Rénov’, le service public de la rénovation énergétique, Simul’Aides est l’outil d’estimation du montant des aides publiques (MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité) mais aussi des aides privées comme les CEE (Certificats d’économie d’énergie) distribués par les fournisseurs d’énergie. Les aides des collectivités locales ou des caisses de retraite, ne sont par contre, pas répertoriées.
Vous pouvez simuler les aides pour la rénovation énergétique pour un logement privé (maison ou appartement) ou pour les parties communes d’une copropriété.

Il existe de nombreux simulateurs mais Simul’Aides a l’avantage de ne pas avoir une vocation commerciale. La simulation est totalement anonyme et personne ne vous recontactera pour vous vendre une pompe à chaleur ou de l’isolation…

Attention, Simul’Aides est fiable pour autant que vous donner les bonnes informations !
Pour réaliser votre simulation vous avez besoin :

• Des caractéristiques de votre logement (année de construction, superficie, etc) ;
• De votre dernier avis d’imposition qui détermine votre revenu fiscal de référence ainsi que de celui des différents membres de votre famille s’ils ne figurent pas sur votre avis ;
• Eventuellement des devis que vous avez déjà obtenus.

MaPrimeRénov’ : quand faire faut-il la demander ?

La demande de MaPrimeRénov’ doit être faite AVANT de commencer les travaux. La date des devis téléversés à votre dossier doit être postérieure à la demande. A défaut, la prime vous sera refusée sans possibilités de contestation.

En pratique commencez par faire la demande de CEE auprès d’un fournisseur d’énergie, d’un de leurs partenaires de la grande distribution (alimentaire ou bricolage) ou auprès d’un prestataire spécialisé. Le montant de la prime énergie vous sera demandé pour la demande de MaPrimeRénov’.
Le montant et la forme de la prime énergie varient d’un fournisseur à un autre (prime, bons d’achats, prêt à taux bonifié, etc). Prenez le temps de faire plusieurs demandes pour choisir la plus intéressante.

MaPrimeRénov’ : comment bien remplir sa demande ?

MaPrimeRénov’ ne peut être demandée qu’en ligne sur le portail maprimerenov.gouv.fr
Le dossier Ma Prime Rénov’ est entièrement numérique. Vous ne pouvez pas l’envoyer sous forme papier.

Dans un premier temps, vous allez créer votre compte personnel avec un identifiant (votre adresse mail) et un mot de passe. Lorsque vous avez rempli toutes les informations demandées, vous recevez un mail de confirmation sur votre messagerie. Vous avez 24 h pour vous connecter et activer votre compte. N’oubliez pas de le faire !

Pour que votre demande soit acceptée soyez particulièrement vigilant aux points suivants :

• La date de la demande est toujours antérieure au début des travaux ;
• Le nom sur les devis et les factures doit être le même que celui du demandeur ; si c’est Madame qui fait la demande, les devis et facture doivent impérativement être à son nom et non pas à celui de Monsieur…
• Le professionnel qui fait les travaux dans le cadre de MaPrimeRénov' doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ; le portail France Rénov’ dispose d’un annuaire de professionnel RGE que vous pouvez consulter en ligne ; si vous avez déjà choisi un professionnel, celui-ci doit vous fournir une attestation ; attention, en cas de sous-traitance du chantier, la qualification RGE est également demandée ;
• Les équipements installés et les matériaux utilisés doivent présenter des critères techniques et des performances minimales ; ceux-ci sont précisés dans le devis ;
• La facture doit correspondre en tout point au devis ; si les équipements ou matériaux sont différents, la prime sera refusée ;

MaPrimeRénov’ : quand puis-je commencer les travaux ?

Le mail qui vous confirme le dépôt de votre demande ne vaut pas acceptation de celle-ci. Votre demande doit encore être examinée et vous recevrez dans un délai de 15 jours à 1 mois, une notification, sur votre espace personnel, vous informant de l’acceptation ou du rejet de votre demande. Ne commencez les travaux que lorsque l’acceptation vous est notifiée.

MaPrimeRénov’ : quel délais pour faire faire les travaux ?

Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant la notification vous annonçant que MaPrimeRénov’ vous est accordée. Passé ce délai, l’accord devient caduc. Vous pouvez néanmoins solliciter un délai supplémentaire en cas de défaillance de l’entreprise qui devait intervenir ou de difficultés familiales.

MaPrimeRénov’ : comment choisir son mandataire ?

Pour vous aider dans toutes vos démarches, vous pouvez faire appel à un mandataire. Lors de la demande de prime, vous devez préciser si vous faites la démarche vous-même ou si désignez une personne qui fera la démarche à votre place.

Qui peut-être mandataire ? Un proche ou une personne de confiance, le professionnel qui réalise vos travaux, une personne morale privée comme un prestataire spécialisé dans les CEE, une personne morale publique (membre du réseau France Rénov’, collectivité publique, etc), etc.
Le mandataire doit être agréé par l’ANAH.

Pour quel mandat ?

• Mandat administratif : le mandataire se charge de toutes les démarches en ligne.
• Le mandat financier : le mandataire reçoit directement le montant de la prime mais vous vous occupez toujours de la gestion administrative de votre dossier.
• Le mandat mixte : le mandataire s’occupe de la gestion administrative du dossier et perçoit directement le montant de la prime. Vous n’avez à vous occuper de rien.

Il est tentant d’avoir une personne qui fait entièrement le travail à votre place ! Mais il est bien aussi de vérifier ce qui se fait en votre nom… Il est important de vérifier la fiabilité et la légitimité du mandataire avant de l’accepter. Vous pouvez révoquer le mandat à tout moment.

Attention, le mandataire ne peut créer le compte personnel MaPrimeRénov’, sous peine de poursuites et de sanctions pénales et financières. Seul le demandeur bénéficiaire de la prime peut le faire.

Bon à savoir : Si votre demande de prime est rejetée, si l’ANAH refuse son paiement ou vous réclame son remboursement en tout ou partie, vous pouvez contester la décision soit par voie amiable soit par voie judiciaire. Vous disposez de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision que vous contestez.