MaPrimeRénov' : peut-on en bénéficier en copropriété ?

Des travaux de rénovation globale sur les parties communes d'une copropriété peuvent, depuis octobre 2020, être pris en charge pour partie par l'aide MaPrimeRénov'Copro. Comment fonctionne cette aide ? Quels sont les travaux concernés ?

Qui peut bénéficier de l'aide MaPrimeRénov'Copro ?

Toutes les copropriétés de plus de 15 ans souhaitant réaliser des travaux énergétiques sur les parties communes votés en Assemblée Générale peuvent demander l'aide MaPrimeRénov'Copro si les conditions suivantes sont réunies :

• Les travaux de rénovation globale garantissent un gain énergétique de 35 % minimum,
• Les travaux sont réalisés par une entreprise RGE,
• 75% des lots de la copropriété sont des habitations principales,
• La copropriété est immatriculée au registre national des copropriétés exigé depuis 2019,
• Faire appel à opérateur-conseil pour une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) afin d'avoir un accompagnement technique, social et financier. Ce professionnel ne doit pas intervenir dans le cadre des travaux.

MaPrimeRénov' version copropriété est versée au syndicat de copropriétaires, est cumulable avec les CEE (Certificats d'économie d'énergie) d'environ 2000 € par logement ou l'aide de l'Anah pour les copropriétés fragiles d'environ 3 000€ par logement.

Les ménages aux revenus très modestes à modestes qui occupent le logement sis dans la copropriété peuvent avoir une aide individuelle MaPrimeRénov' (à voir selon le barème de couleurs de MaPrimeRénov', profil bleu 1500€ et profil jaune 750€).

Le dépôt de demande de la prime doit se faire impérativement avant le démarrage des travaux par le syndic sur le site maprimerenov.gouv.fr. Une rétroactivité pour les devis signés depuis octobre 2020 est possible que les travaux soient terminés et payés ou pas. Il va de soi que tous les travaux doivent être éligibles aux aides MaPrimeRénov'Copro.

Les travaux concernés par MaPrimeRénov'Copro

MaPrimeRénov'Copro prendra en charge 25% d'un plafond des travaux d'un montant de 25 000€ par logement soit 3 750€ par logement.

Des bonus sont possibles :

• Copropriété sortant des classes énergétiques F ou G : 500€ / logement.
• Copropriété atteignant les étiquettes énergie A ou B : 500€ / logement.
• L'AMO est financé à hauteur de 180€/logement avec un seuil minimum de 900€/copropriété.

Les travaux éligibles par MaPrimeRénov'Copro sont ceux concernant l'isolation des murs par l'extérieur, l'isolation des planchers, des fenêtres, des toitures, des combles, des plafonds, le changement de chauffage, de production d'eau chaude solaire ou thermodynamique, de la ventilation ou encore la dépose de cuve fioul et l'audit énergétique.

Attention, seuls les travaux privatifs d'intérêt collectif (liste définie par décret et par la loi du 21 juillet 2010, article R138-2 du Code de la construction et de l'habitation) ont la possibilité d'être financés par Ma PrimeRénov'Copro.

Tous les autres travaux réalisés en partie privative sont financés par les aides individuelles à la demande du propriétaire