MaPrimeRénov’ 2024 : les pièces à fournir pour constituer votre dossier

La demande de MaPrimeRénov’ répond à un certain formalisme qu’il est important de connaître afin que votre dossier ne soit pas rejeté sans même avoir été examiné ! Voici la liste exhaustive des pièces à fournir.

MaPrimeRénov’ : pièces à fournir pour demander votre prime

MaPrimeRénov’ se demande en ligne sur le portail sécurisé www.maprimerenov.gouv.fr
Vous devez impérativement faire votre demande d’aide AVANT de commencer les travaux.

Listes des pièces justificatives pour demander MaPrimeRénov’

Voici la liste des pièces justificatives à réunir pour faire votre demande :

• Votre dernier avis d’imposition,
• Le plan de financement des travaux indiquant les différentes aides publiques et privées, indemnités et remises éventuelles,
• Le ou les devis détaillés des travaux,
• Le certificat de qualification ou certification RGE des entreprises et artisans qui vont réaliser les travaux.

Pour une demande de MaPrimeRénov’ Performance rénovation globale, vous devrez, en plus, présenter les pièces justificatives suivantes :

• Le rapport de l’audit énergétique,
• Le contrat ou convention d’accompagnement

Pour une demande de MaPrimeRénov’ Efficacité parcours décarbonation, vous devrez également joindre :

• Le DPE (diagnostic de performance énergétique),
• La demande de prime CEE (Certificats, d’économie d’énergie).

Si vous êtes propriétaire bailleur, en plus des pièces justificatives précédentes, vous devrez présenter :

• Un justificatif de propriété,
• Un engagement sur l’honneur de location pendant 6 ans ou un engagement sur l'honneur à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime et de la déduction du montant de la prime dans le cas d'une éventuelle réévaluation du loyer.

Se faire aider par un mandataire pour demander MaPrimeRénov’

Vous avez la possibilité de vous faire aider par un mandataire (un proche, un délégataire des aides des fournisseurs d’énergie /CEE ou tout autre acteur de l’accompagnement). La mission de ce mandataire peut être soit d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de MaPrimeRénov’ en votre nom (mandataire de gestion), soit de percevoir également le montant de la prime (mandataire de perception). Dans ce cas, c’est généralement l’entreprise qui réalise les travaux qui devient mandataire et perçoit directement les fonds.

Si vous choisissez cette option, vous devez remplir un formulaire CERFA de désignation d’un mandataire.

Attention, le mandataire ne peut pas créer votre compte MaPrimrRénov’ à votre place. Il doit, au préalable créer un compte mandataire.

MaPrimeRénov’ : pièces à fournir pour faire la demande de paiement de la prime

MaPrimeRénov’ ne vous est pas versée automatiquement après son acceptation. Vous devez demander son paiement à la fin des travaux sur présentation de la ou des factures.

Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour obtenir le règlement de la prime :

• Le ou les factures des travaux,
• Le certificat de qualification ou certification RGE des entreprises et artisans qui vont réaliser les travaux,
• Le cas échéant, le formulaire CERFA de désignation d'un mandataire de gestion ou formulaire CERFA de désignation d’un mandataire de perception des fonds accompagné du mandat de perception pour un tiers,
• Un RIB au nom du demandeur ou de son mandataire.

MaPrimeRénov’ : pièces à fournir pour faire une demande d’avance de prime

Pour vous éviter de faire l’avance de fonds, vous pouvez demander une avance de prime.

Pour cela, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Le formulaire de demande d’avance,
• Le ou les devis détaillés des travaux, datés et signés par le demandeur et le cas échéant son mandataire et l'entreprise avec mention de demande d'acompte de l'entreprise,
• Le cas échéant, le formulaire CERFA de désignation d'un mandataire de gestion ou formulaire CERFA de désignation d’un mandataire de perception des fonds accompagné du mandat de perception pour un tiers,
• Un RIB au nom du demandeur ou de son mandataire.

Bon à savoir : Pour mieux connaître vos droits, allez dans un Espace Conseil France Rénov’ ou faites une simulation en ligne sur le portail France Rénov’ avec l’outil Simul’aides.