Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
Attention : le CITE n'existe plus, il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov'.
Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) était l’évolution du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) qui était en vigueur jusque fin août 2014. Le CITE offre plus de liberté aux contribuables : plus de bouquet de travaux, plus de conditions de ressources et un taux unique de 30%. Cependant, un plafond de dépenses est toujours à respecter et les travaux doivent faire partie des travaux éligibles au crédit d’impôt.
Le CITE : qu’est-ce que c’est ?
Le CITE ou Crédit d’Impôt Transition Energétique est une aide financière créée par l’Etat pour aider les contribuables à améliorer la performance énergétique de leur logement. Grâce au CITE, vous pouvez déduire une partie des dépenses des travaux de votre impôt sur le revenu. Anciennement appelé le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable), le CITE a fait son apparition avec le nouveau projet de loi de finance 2015. Son taux de 30% est dorénavant unique et ne dépend pas d’un bouquet de travaux ni des conditions des ressources du foyer.
Les conditions pour bénéficier du CITE
Avec la disparition de la prime de rénovation énergétique, le crédit d’impôt s’est assoupli pour laisser plus de liberté aux foyers qui souhaitent en bénéficier. Le plafond des revenus a donc été supprimé ainsi que l’obligation de réaliser un bouquet de travaux. Tous les contribuables peuvent maintenant en profiter et ce quel que soit le nombre de travaux réalisés. En ce qui concerne les autres conditions d’attribution, elles sont identiques à celles du CIDD. Le crédit d’impôt est accessible à tout propriétaire ou locataire domicilié en France et dont le logement est la résidence principale. La construction doit être achevée depuis plus de 2 ans. Le plafond de dépenses est toujours en vigueur et les travaux réalisés doivent entrer dans la liste des travaux éligibles.
Les types de travaux éligibles au CITE
Pour bénéficier du CITE, vous devez réaliser des travaux qui entrent dans la liste des travaux éligibles :
- installation initiale ou remplacement d’équipements favorisant les économies d’énergie (chaudière à condensation, à micro-cogénération gaz, appareils de régulation de chauffage)
- travaux d’isolation thermique (parois opaques, vitrées, volets isolants)
- installation initiale ou remplacement d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
- autres dépenses (diagnostic de performance énergétique, borne de recharge de véhicule électrique, compteurs individuels pour chauffage et eau chaude sanitaire)
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