MaPrimeRénov’ 2024 : comment faire votre demande ?
L’aide MaPrimeRénov’ dans sa version 2024 ciblera davantage les logements particulièrement énergivores considérés comme des « passoires thermiques ». Pour en faire la demande et connaître les modalités et les conditions d’octroi de cette aide, suivez le guide.
MaPrimeRénov’ 2021 : comment faire votre demande ? © Maksim Kostenko - Fotolia
MaPrimeRénov’ : en quoi ça consiste ?
MaPrimeRénov’ est une aide qui est venue remplacer l’ancien crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), et qui a été initiée en 2020. Elle consiste en une aide financière attribuée aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique visant à réduire la consommation d’énergie du logement, et donc son niveau d’émission de gaz à effet de serre.
La nouvelle version de MaPrimeRénov’ est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et apporte plusieurs modifications par rapport à la version initiale.
En savoir plus : ce qui change pour MaPrimeRénov' depuis le 1er avril 2024
A qui s’adresse la prime ?
La version initiale de MaPrimeRénov’ ne permettait qu’aux ménages aux revenus modestes et très modestes de bénéficier de l’aide à la rénovation : la prime était donc attribuée sous conditions de ressources, en fonction d’un plafond de revenus.
Ce critère de sélection a été suspendu pour la nouvelle version de MaPrimeRénov’, qui est maintenant étendue à tous les propriétaires de logements nécessitant des travaux de rénovation, sans plafonds de revenus. L’aide est cependant calculée en fonction des ressources, ce qui implique qu’elle sera proportionnelle au niveau de revenus des ménages qui en font la demande.
Pour y prétendre, il s’agit simplement d’être propriétaire, occupant ou bailleur, d’un logement faisant usage de résidence principale.
Les travaux éligibles à la prime
Plusieurs travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’, à partir du moment où ils permettent de faire baisser la consommation d’énergie du logement. Selon le bilan réalisé sur le logement concerné, il peut s’agir de travaux d’isolation, du remplacement du système de chauffage pour un dispositif moins énergivore et des combustibles plus sains, de l’installation d’un système de ventilation, d’un audit énergétique, ou encore d’une rénovation plus globale du logement s’il le nécessite.
Cependant, pour obtenir l’aide, il est impératif de confier ces travaux à un artisan ou une société reconnue garant(e) de l’environnement, et qui arbore le label RGE.
Quel est le montant de la prime ?
Le gouvernement a annoncé que le montant de MaPrimeRénov’ sera donc calculé en fonction des revenus, de l’adresse du logement et de la nature des travaux à réaliser. Pour les ménages dont les revenus sont très modestes, cette aide peut s’élever à 90 % du devis, puis elle est dégressive et peut s’élever à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés. Le barème, qui reste encore à définir, sera différent pour les logements d’Ile-de-France et ceux de la province.
Comment créer un compte sur le site MaPrimeRénov'?
Pour faire la demande d’aide accordée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, il est indispensable de commencer par créer un compte sur le site dédié, il s’agit de la première étape de votre démarche. Vous pouvez suivre les indications suivantes pas à pas pour créer votre compte et transmettre votre demande :
- Une fois sur la page d’accueil du site de MaPrimeRénov’, dirigez-vous vers l’onglet intitulé « faire ma demande ».
- Vous obtenez des informations quant aux démarches, la liste des documents à réunir et à transmettre, des conseils quant aux devis, etc.
- Vous devez transmettre les documents suivants pour réaliser votre demande : le dernier avis d’impôt sur le revenu, vos coordonnées, vos informations d’identité (noms, prénoms, dates de naissance de chaque membre de la famille, etc), le devis des travaux que vous souhaitez effectuer, le montant des aides dont vous bénéficiez déjà le cas échéant. Et dans le cas des parties communes d’une copropriété : l’attestation initiale des quotes-parts, le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété, le nombre de lots au sein de la copropriété. Si vous percevez des CEE (certificats d’économie d’énergie), vous devez indiquer la somme que vous avez perçue pour chaque type de travaux réalisés, ainsi qu’un document justificatif.
- Vous devez ensuite renseigner vos informations fiscales : le numéro fiscal, la référence de votre dernier avis, etc.
- Vous renseignez ensuite diverses informations personnelles concernant votre identité et vos coordonnées.
- Vous renseignez des informations concernant la composition du foyer.
- Vous devez donner des informations concernant le logement qui fait l’objet d’une demande de rénovation : maison ou appartement, l’adresse, l’ancienneté, etc.
- Vous validez ensuite toutes les informations renseignées, et vous pouvez activer votre compte.
Comment réaliser la demande de prime en ligne ?
Lorsque votre compte est créé, vous pouvez accéder à tout moment à votre espace personnel. C’est à partir de cet espace que vous allez pouvoir faire la demande de prime. Vous pouvez soumettre une demande d’aide en sélectionnant le type de travaux que vous souhaitez effectuer, ainsi que les informations concernant l’entreprise que vous avez choisie pour s’en charger : vous devez entrer le numéro SIREN, la date du devis, et vous pouvez ajouter plusieurs types de travaux simultanément. Vous devez par ailleurs joindre le devis, en le téléchargeant directement sur le compte en ligne. Vous indiquez ensuite le montant des travaux apparaissant sur le devis, et vous obtenez alors une estimation vous permettant de connaître le montant pris en charge dans le cadre de MaPrimeRénov’, et celui qui vous reste à charge après octroi de l’aide.
Vous pouvez ensuite déposer définitivement votre demande de subvention et confirmer cette demande.
Par la suite, vous pouvez suivre depuis votre compte le(s) dossier(s) de demande déposé(s) et connaître l’avancée du traitement.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov' avec d’autres aides ?
MaPrimeRénov’ est cumulable avec certaines aides à la rénovation énergétique, à l’instar des CEE, de l’éco-prêt à taux zéro, mais également des aides accordées par l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Une exception toutefois : elle n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux accordée par l’Anah.
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