L’éco-PTZ pour vos travaux de rénovation énergétique

Depuis plusieurs années déjà l’Etat encourage la rénovation énergétique et la sortie des énergies fossiles pour se chauffer. L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro vous permet de compléter le financement. Attention toutefois, s’il n’est pas soumis à condition de ressource, ce prêt répond à des critères précis d’obtention. Les aides mis en place allègent la facture finale, mais elles ne suffisent néanmoins pas à financer la totalité des travaux. 

Qu’est-ce que l’éco PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro a pour but d’encourager la rénovation énergétique des logements individuels ou collectifs.

Montant de l’éco-PTZ pour une rénovation énergétique

Il dépend des travaux réalisés : 

• jusqu’à 7 000 € pour le remplacement de fenêtres
• jusqu’à 15 000 € pour 1 action parmi la liste des travaux éligibles
• jusqu’à 25 000 € pour 2 actions parmi la liste des travaux éligibles
• jusqu’à 30 000 € pour 3 actions parmi la liste des travaux éligibles ou pour des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
• jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif

Versement de l’éco-PTZ

Il est versé une seule fois sur la base des devis détaillés fournis par le ou les professionnels intervenants sur le chantier de rénovation ou en plusieurs fois sur la base des factures relatives aux travaux réalisés.

Durée de remboursement

15 ans au maximum. Attention, vous ne pouvez changer la destination du logement avant le remboursement complet du prêt.

Délai de réalisation des travaux 

Ils doivent être achevés dans leur intégralité au maximum 3 ans après l’acceptation du prêt. Néanmoins, une demande de prolongation peut être demandé en cas de force majeure, de maladie, etc.

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides financières Ma Prime Rénov‘, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), le PTZ pour l’accession à la propriété, les aides des collectivités territoriales.

Pour un même logement, il est possible de demander un éco-PTZ complémentaire afin de financer d’autres travaux de rénovation énergétique. Le montant cumulé des éco-PTZ ne peut excéder 30 000 € et la demande doit être faite dans les 5 ans suivants l’octroi du premier prêt.

Rénovation énergétique : qui peut bénéficier d’un éco-PTZ ?

Pour bénéficier de ce prêt pour travaux de rénovation énergétique vous devez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement, individuel ou en copropriété, achevé depuis plus de 2 ans.

Le logement doit être votre résidence principale ou celle de votre locataire.

L’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources mais il peut vous être refusé si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d’octroi d’un prêt notamment quant à votre niveau d’endettement.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco PTZ

Les travaux concernés sont précisés par arrêtés ministériels. Les matériaux utilisés doivent répondre à des critères techniques précis et les équipements mis en place respecter des performances énergétiques minimales.

Les travaux éligibles sont :

• L’isolation thermique de la toiture,
• L’isolation des murs donnant sur l’extérieur,
• L’isolation des fenêtres et des portes ouvrant sur l'extérieur,
• L’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert,
• L’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
• L’installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• L’installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,
• La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
• Les travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique globale minimale déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’études.

Les frais liés à la maîtrise d’œuvre, à l’étude thermique, à l’assurance maîtrise d’ouvrage et les travaux additionnels indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique peuvent également bénéficier de l’éco-PTZ.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement). Vous trouverez un annuaire des professionnels RGE sur le site www.faire.gouv.fr

Comment demander un PTZ pour rénovation énergétique ?

La demande de prêt à taux zéro se fait auprès d’une banque habilitée à distribuer l’éco-PTZ (Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Mutuel, Domofinance, La Banque Postale, LCL, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit).

1. Commencez par vérifier l’éligibilité des travaux à l’éco-PTZ  en prenant contact, par exemple, avec un conseiller FAIRE (www.faire.gouv.fr) ou en réalisant une simulation éco-PTZ.
2. Faites réaliser des devis par le ou les professionnels RGE qui vont réaliser les travaux.
3. Téléchargez et remplissez le formulaire éco-PTZ emprunteur et faites remplir par le ou les professionnels le formulaire entreprise (formulaires en ligne sur le site ecologie.gouv.fr ou sur service-public.fr
4. Déposez le dossier complet dans l’établissement bancaire de votre choix (formulaire, devis, avis d’imposition, etc).
5. Attendez de recevoir l’accord de la banque avant de commencer les travaux.

Bon à savoir : Les dispositions actuelles de l’éco-PTZ sont valables jusqu’au 31 décembre 2021.