Comment obtenir un certificat d’économie d’énergie (CEE) ?

Le CEE (certificat d’économie d’énergie) vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique. Il est ouvert à tous mais le montant de la prime est proportionnel à celui de vos revenus. Vous pouvez le demander auprès des fournisseurs et vendeurs d’énergie ou auprès de prestataires spécialisés. Mais attention, son obtention demande un certain formalisme. A défaut, la prime vous sera refusée.

Le fonctionnement des CEE

Le certificat d’économie d’énergie est un dispositif mis en place par l’Etat qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburant, etc) à réaliser des économies d’énergie ou à inciter les particuliers, les copropriétés, les collectivités ou les entreprises à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ce soutien s’exprime par le versement une aide financière (prime, bons d’achats, prêt à taux bonifié, etc) ou par un accompagnement technique (conseils, diagnostics du logement, gestion du projet, etc.

Qui délivre les certificat d’économie d’énergie ?

Vous pouvez vous adresser directement à un fournisseur d’énergie, à une grande enseigne de la distribution alimentaire ou de bricolage ou à un prestataire spécialisé.

N’hésitez pas à les mettre en concurrence car le montant de l’aide peut varier du simple ou double pour le même type de travaux. Vérifiez que la manière dont l’aide est versée corresponde à vos besoins (argent, bon d’achat, conseil technique, etc).

Vous pouvez aussi céder votre droit aux CEE au professionnel qui va réaliser vos travaux. C’est lui qui se chargera des démarches nécessaires et le montant de l’aide sera déduit de votre facture.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Vous pouvez bénéficier des CEE si vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, locataire ou occupants à titre gratuit d’un logement, individuel ou en copropriété, construit depuis plus de 2 ans que ce soit votre résidence principale ou secondaire.

Ces aides sont accessibles à tous sans condition de ressources. Mais leur montant est plus élevé pour les ménages en situation de précarité énergétique : ce sont les bonifications Coup de pouce isolation, Coup de pouce chauffage ou Coup de pouce rénovation globale.

Quels sont les travaux éligibles au CEE ?

Actuellement, il existe environ 200 types de travaux éligibles aux CEE. Ils font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Vous les trouvez sur le site du Ministère de la transition écologique/Opérations standardisées d’économie d’énergie.

L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois par type de travaux. Mais si vous réalisez plusieurs types de travaux éligibles, vous pouvez demander une aide pour chaque.

Tous ces travaux doivent avoir pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement : isolation des combles, des toitures, des planchers, remplacement des fenêtres, installation d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire, d’une chaudière biomasse, d’un plancher chauffant basse température, rénovation globale d’une maison individuelle, etc.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement. Les matériaux utilisés doivent répondre à des critères techniques précis et les équipements mis en place respecter des performances énergétiques minimales.

Comment obtenir des CEE ?

La demande de CEE doit respecter une chronologie précise : la demande de prime énergie CEE doit être faite AVANT la signature du ou des devis.  

En pratique avant le début des travaux :

• Commencez par vérifier que les travaux que vous envisagez de faire réaliser sont éligibles aux CEE et que votre situation personnelle vous permet d’en bénéficier.
• Choisissez le fournisseur d’énergie, la grande enseigne ou le prestataire à qui vous allez demander la prime. La demande se fait en ligne. Attendez la confirmation que votre demande a été prise en compte avant de signer le ou les devis (courriel de confirmation attestation, etc).  
• Choisissez le professionnel qui va effectuer vos travaux. Pensez à vérifier que celui-ci est bien labellisé RGE et que les matériaux et équipements proposés vous permettent de bénéficier de la prime énergie. 

Après la réalisation des travaux : pour obtenir le versement de la prime, envoyez la preuve que les travaux ont bien été faits. Le délai d’envoi des documents varie d’un prestataire à un autre. Ils peuvent être envoyés par courrier ou sous format électronique.

Généralement, vous devez envoyer les documents suivants :

• une copie de la facture détaillée des travaux avec le détail des prestations et la caractéristique des matériaux et équipements installés ;
• l’attestation sur l’honneur signé par vous-même et par le professionnel qui certifie que les travaux de rénovation énergétique ont bien été réalisés et qu’ils sont achevés ;
• une copie de la qualification du professionnel attestant qu’il est bien Reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
• si vous êtes en situation de précarité énergétique, la copie de votre dernier avis d’imposition.

Le délai pour le versement de la prime varie, selon les prestataires, de quelques semaines à quelques mois.

Bon à savoir : Pour que votre dossier de demande de prime énergie CEE ne soit pas refusée, respectez scrupuleusement la chronologie. Faites votre demande de CEE avant la signature du devis et/ou le versement d’un acompte.

La facture doit correspondre au devis (même professionnel, même travaux et même caractéristiques techniques des matériaux et équipements).