10 points pour bien comprendre MaPrimeRénov’ 2024

En 10 questions clés, voici l’essentiel de la nouvelle version de MaPrimeRénov’ rénovation globale et de MaPrimeRénov’ parcours décarbonation.

1 - MaPrimeRénov’ 2024, qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRénov’ 2024 met l’accent sur les rénovations globales, notamment des logements qualifiés de passoires thermiques (logements classés F et G par le DPE - Diagnostic de performance énergétique) et sur la décarbonation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Ainsi, il n’est plus possible d’installer une pompe à chaleur dans un logement mal isolé. Pour bénéficier de MaPrimerénov’, vous devrez engager des travaux de rénovation qui devront porter sur au moins 2 chantiers en isolation et 1 chantier en ventilation et vous permettre de gagner au minimum 2 classes sur le DPE.
C’est leparcours MaPrimerénov’ rénovation globaleou parcours accompagné.

Si vous utilisez toujours des énergies fossiles pour vous chauffer et que votre logement est correctement isolé (classes énergétiques A, B, C, D ou E du DPE), vous pouvez demander MaPrimeRénov’ pour installer un chauffage utilisant des énergies renouvelables et en profiter pour compléter l’isolation. Mais MaPrimeRénov’ n’est plus accessible pour uniquement des travaux d’isolation comme elle l’était auparavant.
C’est le parcours MaPrimeRénov’ parcours décarbonation.

2 - Qui peut demander MaPrimeRénov’ en 2024 ?

Pour demander MaPrimeRénov’ vous devez être :

• Propriétaire occupant le logement à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) ;
• Propriétaire bailleur qui s’engage à louer le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans ;
• Syndicat de copropriété pour les copropriétés immatriculées au Registre national et dont au moins 75 % des lots sont dédiés à l’usage d’habitation principale.

Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans. Par dérogation, pour le changement d’une chaudière fioul avec dépose de la cuve, il est possible de demander MaPrimeRénov’ pour un logement de moins de 15 ans, mais de plus de 2 ans.

3 - MaPrimeRénov’ 2024 est-elle ouverte à tous, quelles que soient les conditions de ressources ?

MaPrimerénov’ rénovation globale est accessible à tous, mais le montant de l’aide est modulé en fonction de votre revenu fiscal. Plus vos revenus sont modestes, plus les aides seront importantes.
Les ménages les plus aisés ne sont plus éligibles à MaPrimeRénov’ parcours décarbonation.

MaPrimeRénov’ distingue 4 niveaux de ressources :

• MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages très modestes,
• MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes,
• MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages intermédiaires,
• MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages aisés.

Les plafonds de ressources, qui sont révisés chaque année, sont définis en fonction :

• De la zone d’habitation (Île-de-France ou autres régions) ;
• De la composition familiale (de 1 à 5 personnes, puis par personne supplémentaire à charge).

4 - Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ en 2024 ?

Tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. La liste des travaux est déterminée par décret. Elle est régulièrement remise à jour.

• Le remplacement d’une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles ou d’un chauffage vétuste par une pompe à chaleur (PAC) air-eau, géothermique, solarothermique ou une chaudière bois ou le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid.
• L’installation d’un poêle à bûches ou à granulés, d’un insert.
• L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.
• L’isolation thermique des murs, toitures et fenêtres simple vitrage.
• L’installation d’une VMC double flux.
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’audit énergétique.
•  L’installation de brasseurs d’air ou des protections solaires des parois vitrées pour assurer le confort l’été.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) et respecter des caractéristiques techniques et des critères de performance énergétique minimale.

5 - Quel est le montant de MaPrimeRénov’ 2024 ?

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de votre niveau de ressources, du gain énergétique engendré par les travaux et/ou du type de travaux.

Montants de MaPrimeRénov’ rénovation globale

L’aide, qui regroupe MaPrimeRénov’ et les CEE (Certificats d’économie d’énergie) est calculée en pourcentage du coût des travaux qui doivent générer un gain, au minimum, de 2 classes sur le DPE.

• 30 à 80 % du coût des travaux (plafonné à 40 000 HT) pour un gain énergétique de 2 classes ;
• 35 à 80 % du coût des travaux (plafonné à 55 000 HT) pour un gain énergétique de 3 classes ;
• 35 à 80 % du coût des travaux (plafonné à 70 000 HT) pour un gain énergétique de 4 classes ;
• Majoration de 10 % pour sortie de passoire thermique.

En pratique, pour les ménages aux revenus très modestes, la prime peut atteindre 90 % du coût de travaux.

Montants de MaPrimeRénov’ parcours décarbonation

Le montant de la prime est un forfait qui dépend du type d’équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) et du type de travaux d’isolation. CE forfait est plus important pour les ménages aux revenus très modestes et modestes.
Les ménages aux revenus aisés (MaPrimeRénov’ Rose) sont exclus du dispositif.

6 - Faut-il faire un audit énergétique ou un Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour demander MaPrimeRénov’ ?

L’audit énergétique et le DPE permettent de déterminer les performances énergétiques de votre logement. Ils constituent une base de travail concrète pour mener des travaux de rénovation énergétique performants, efficaces et adaptés à vos besoins réels.

• Le DPE mesure la consommation d’énergie de votre d’habitation ainsi que son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il classe les logements en 7 classes différentes de A à G (Etiquette énergie) : A désigne un logement très performant en matière d’économie d’énergie et émettant peu de gaz à effet de serre ; F et G désignent des logements qualifiés de passoires thermiques. Il est obligatoire pour demander MaPrimerénov’ parcours décarbonation.
• L’audit énergétique constitue une analyse plus complète des performances énergétiques de votre logement. Il propose un scénario complet et précis de travaux en précisant les coûts des travaux, les aides disponibles et les économies attendues. Il est obligatoire pour demander MaPrimerénov’ rénovation globale. Son coût est alors subventionné (forfait de 300 à 500 €).

7 - Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est-il obligatoire ?

A compter du 1er janvier 2024, l’accompagnement est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ rénovation globale.
Mon Accompagnateur Rénov’ est un interlocuteur de confiance qui va vous conseiller et vous accompagner depuis l’élaboration du projet de rénovation énergétique de votre logement jusqu’à la réception des travaux. A toutes les étapes des travaux, il vous apporte son expertise dans les domaines technique, administratif, social et financier.

Le coût de cet accompagnement est pris en charge de 20 % à 100 %, avec un maximum de 2 000 €.

8 - Comment et où demander MaPrimeRénov’ 2024 ?

Vous devez demander MaPrimeRénov’ en ligne sur le portail sécurisé www.maprimerenov.gouv.fr AVANT de commencer les travaux.

Vous commencez par créer votre compte personnel en renseignant votre identité, l’adresse du logement où les travaux vont avoir lieu et en téléversant les différentes pièces justificatives : votre dernier avis d’imposition, le plan de financement des travaux indiquant les différentes aides, le ou les devis détaillés des travaux, le certificat de qualification ou certification RGE des entreprises et artisans qui vont réaliser les travaux, le DPE ou audit énergétique.

Votre demande sera examinée par un conseiller de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu l’accord de l’ANAH.

9 - Quand et comment est versé MaPrimeRénov’ ?

A la fin des travaux, vous devez demander le versement de la prime.

• Vous allez dans votre compte personnel, dans la rubrique « Je veux demander un paiement »
• Vous téléversez toutes les factures et les informations demandées (date d’achèvement des travaux, dates des factures, montants des autres aides financières éventuelles, etc)
• Vous indiquez le montant des travaux
• Vous téléversez votre RIB
• La prime sera directement versée sur le compte bancaire désigné par le RIB sous un délai de quelques semaines, ce qui vous permettra de payer les entreprises.

10 - MaPrimeRénov’ peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?

Oui, différentes aides peuvent se cumuler avec MaPrimeRénov’. Toutefois, les dépenses éligibles sont plafonnées et le montant cumulé des aides ne peut dépasser 100 % de la dépense éligible TTC.

MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec :

• Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) / Prime énergie. Dans le cadre de MaPrimeRénov’ rénovation globale, ils sont directement valorisés par l’ANAH. Pour MaprimeRénov’ parcours décarbonation, vous devez les demander auprès d’un fournisseur d’énergie, de leurs partenaires de la grande distribution ou d’un organisme spécialisé.
• Les primes « coups de pouce » pour le chauffage et les rénovations d’ampleur. Elles font partie du mécanisme des CEE.
• Le chèque énergie. C’est une aide de l’Etat attribuée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie ainsi que certains travaux de rénovation énergétique.
• La TVA à taux réduit. Le taux réduit de 5.5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique (article 278-0 bis A du Code général des impôts – CGI).
• L’Eco-PTZ. Ce prêt à taux zéro permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. La demande se fait auprès d’une banque habilitée à le distribuer. Il n’est pas soumis à condition de ressources, mais il peut être refusé si le demandeur ne remplit pas les conditions habituelles d’octroi d’un prêt, notamment quant au niveau d’endettement.
• Le prêt avance rénovation. C’est un prêt hypothécaire dont le remboursement intervient soit au moment de la vente du logement soit lors d’une succession.
• Les aides des collectivités locales. Régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides pour certains travaux de rénovation énergétique.
• Les aides des caisses de retraite. Pour connaître les conditions d’éligibilité et les montants de ces aides, contactez votre caisse de retraite.
• L’exonération de taxe foncière. Les collectivités locales peuvent accorder une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière pour la rénovation énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1989. Contactez le service des impôts dont dépend le bien rénové.