Le carnet d’information du logement en 2023 : que faut-il savoir ?

Le carnet d’information du logement est un dispositif qui entre en vigueur en 2023 : il s’agit du carnet d’information du logement. Ce dernier vise à améliorer l’information des propriétaires au sujet de l’état de leur logement, de ses performances énergétiques et par extension, de mieux les orienter quant aux éventuels travaux d’amélioration à réaliser en priorité.

Le carnet d’information du logement : qu’est-ce que c’est ?

A compter du 1er janvier 2023, chaque logement doit être associé à son carnet d’information. Il pourrait concerner environ 2,5 millions de logements par an, selon les estimations du gouvernement (400 000 logements neufs, 1,4 million de maisons rénovées et 700 000 appartements rénovés).

Ce carnet contient toutes les informations nécessaires à l’entretien du logement et des équipements afférents, et il vise ainsi à informer et accompagner les propriétaires afin de leur permettre d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Le carnet d’information du logement permettra à chaque propriétaire d’un logement de connaître précisément la nature des travaux réalisés, les performances énergétiques actuelles du logement, et permettra de retracer son parcours énergétique avec plus de facilité, pour que chaque propriétaire puisse y voir plus clair quant aux travaux prioritaires, en particulier dans le cadre d’un transfert de propriété.

Ce dispositif évite le risque de points d’ombre concernant les performances et l’état du logement lors d’un achat immobilier : les acquéreurs peuvent savoir précisément ce qu’il en est et quels sont les travaux à prévoir.

Le carnet d’information du logement est développé de façon dématérialisée et accessible depuis un navigateur internet ou une application mobile afin de pouvoir être consulté de n’importe où à n’importe quel moment.

Qui doit posséder un carnet d’information du logement ?

Pour commencer, le carnet d’information du logement concerne tous les logements dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2022, et il est donc dans un premier temps associé aux logements neufs. Mais les logements qui ont fait l’objet de travaux de rénovation significatifs à partir de cette date, c’est-à-dire des travaux qui ont une incidence sur les performances énergétiques du logement, sont également concernés.

Notez également qu’à compter de sa mise en place, le carnet d’information du logement devra accompagner le logement tout au long de sa vie, c’est-à-dire de la fin de la livraison (ou de la date de fin des travaux de rénovation) à la destruction éventuelle du bâtiment. Il sera donc transmis de propriétaire en propriétaire, au fil des ventes, et fera partie des documents que chaque acquéreur d’un logement devra pouvoir recueillir.

Que doit contenir le carnet d’information du logement ?

 Le carnet d’information du logement se présente sous forme d’un dossier complet et à ce titre, il doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires :

• Le dossier de diagnostics techniques, à savoir le DPE, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état d’absence ou de présence d’amiante, l’état de l’installation électrique, l’état de l’installation de gaz, l’état relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions, le diagnostic bruit, le diagnostic loi Carrez sur la surface habitable pour les lots en copropriété, la présence de mérules dans certains secteurs.
• Les informations concernant la vente d’un immeuble en copropriété.
• Les informations qui permettent d’engager une bonne utilisation et un entretien optimal du logement, ainsi que celles qui informent au sujet de l’amélioration des performances énergétiques.

Concrètement, outre les diagnostics, le carnet d’information du logement pourra contenir des plans de surface, des plans de coupe, des plans de réseaux, un récapitulatif standardisé d’étude thermique, une liste des équipements, une notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien du logement, des descriptifs datés des travaux d’aménagement ou de rénovation réalisés, la dernière attestation d’entretien de la chaudière, une indication sur la consommation d’énergie, etc.

Quelles sanctions si un logement ne possède pas de carnet d'information ?

Pas de panique, pour l'heure, aucune sanction n'est prévue pour ceux qui possèdent pas de carnet d'information. La législation se veut incitative plutôt que coercitive.