Audit énergétique ou DPE : quelles différences ?
Date de publication le 19/01/2024.
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, de louer ou de vendre un logement, il est conseillé, et même obligatoire dans certains cas, de faire effectuer un DPE (diagnostic de performance énergétique) ou un audit énergétique. Quelle est l’utilité de ces études ? Quand est-il obligatoire de les faire ? Qui est habilité à les réaliser ? Et quels sont leurs coûts ?
Audit énergétique ou DPE : quelles différences ? DR
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE pour diagnostic de performance énergétique est un outil qui mesure la consommation d’énergie des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ainsi que leur impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Que contient le DPE ?
Créé en 2006, le DPE a été réformé en 2021 (arrêté du 31 mars 2021) pour le rendre plus fiable et opposable (c’est-à-dire qu’il engage la responsabilité du propriétaire et du diagnostiqueur en cas d’erreur ou de fraude).
Le DPE est un document normalisé qui comprend les informations suivantes :
- Les caractéristiques du logement et le descriptif de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation, refroidissement, etc),
- L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipement et l’évaluation des dépenses annuelles de consommation,
- L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- L’information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le logement,
- Le classement du logement : étiquette énergie,
- Le classement du logement prenant en compte la zone climatique et l'altitude : étiquette climat,
- Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement accompagnée d'une évaluation de leurs coûts et efficacités. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d'augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée du logement,
- Des éléments d'appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale.
DPE et étiquette énergie
Le DPE comporte une étiquette énergie qui classe les logements en 7 classes différentes de A à G.
- A désigne un logement très performant en matière d’économie d’énergie et émettant peu de gaz à effet de serre
- F et G désigne des logements qualifiés de passoires thermiques ou passoires énergétiques.
La détermination de la classe énergétique prend en compte :
- La consommation d’énergie annuelle du logement en énergie primaire rapportée à sa surface habitable ; elle s’exprime en kWh/m²/an ;
- L’émission des gaz à effet de serre, c’est-à-dire la quantité de CO2 émise par le bâtiment rapportée à sa surface ; elle s’exprime en kgCO2/m2/an.
Comment est calculé le DPE ?
Depuis la réforme de 2021, le DPE est calculé selon la méthode 3CL (calcul de la consommation conventionnelle des logements) plus fiable que l’évaluation sur factures.
Cette méthode prend en compte différents paramètres, dont : le climat ou l’altitude, la température ambiante du logement, l’occupation quotidienne, la superficie des murs, plafonds et du plancher, la superficie et l’épaisseur du vitrage, la présence de ponts thermiques, l’ancienneté et l’efficacité du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les équipements d’autoproduction d’énergie s’il y en a, etc.
Quand faut-il faire un DPE ?
Le DPE est obligatoire :
- Lors de la vente ou de la location d’un logement (sauf pour les locations saisonnières, les bâtiments historiques, les bâtiments indépendants d’une superficie inférieure à 50 m², etc),
- Pour l’obtention de l’aide financière MaPrimeRénov’ parcours décarbonation.
Lors d’une transaction immobilière, c’est au vendeur ou au propriétaire bailleur de faire réaliser le DPE, à ses frais. Il est alors intégré au DDT (dossier de diagnostic technique) qui est annexé à l’avant contrat de vente ou au contrat de location.
Même dans le cas de l’achat d’un logement neuf sur plan, le DPE est obligatoire. Le « DPE neuf » est à l’initiative du maître d’ouvrage et il est remis à l’acquéreur, au plus tard, le jour de la livraison du bien.
Si le propriétaire ne fait pas effectuer de DPE, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Lors d’une demande de MaPrimeRénov’, c’est au propriétaire occupant ou bailleur, qui sollicite l’aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de faire réaliser, à ses frais, le DPE. Il fait partie des pièces justificatives obligatoires à fournir.
Qui est habilité à établir un DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Il doit être indépendant, à savoir n’avoir aucun lien avec la personne qui demande le DPE ou l’agence immobilière ou un professionnel intervenant pour des travaux de rénovation énergétique. Il doit également avoir souscrit une assurance professionnelle.
Le DPE doit, obligatoirement, être transmis à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui lui attribue un numéro d’identification à 13 chiffres. Sans ce numéro, le DPE n’est pas valable.
Le Ministère de l’Ecologie et de la Cohésion des territoires dispose d’un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Quel est le coût d’un DPE ?
Le prix d’un DPE n’est pas réglementé.
Son coût dépend de la surface du logement, de sa localisation et du professionnel qui le réalise. Selon l’ADEME, son coût varie de 100 à 250 €. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur prix.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Le DPE a une durée de validité de 10 ans.
Attention, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024.
L’audit énergétique
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique constitue une analyse complète des performances énergétiques d’un logement en tenant compte de sa structure, de son isolation, de son mode de chauffage et de production d’eau chaude, de la ventilation, de l’éclairage, etc.
Ce diagnostic posé, l’audit propose alors un scénario de travaux de rénovation énergétique afin de réduire la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’environnement, d’améliorer le confort des habitants. Il donne également une prévision des coûts des travaux, des aides disponibles et des économies attendues.
Quelles sont les étapes de la réalisation d’un audit énergétique ?
Voici les différentes étapes de la réalisation d’un audit énergétique :
- L’état des lieux avec une visite sur site. Cette visite permet de prendre en compte toutes les caractéristiques du logement (superficie, volume, orientation, localisation) et de ses équipements (modèles, âges, consommation énergétique réelle sur factures, etc).
- L’établissement du bilan énergétique. Des outils de modélisation permettent d’établir un bilan complet en fonction des caractéristiques réelles relevées lors de l’état des lieux.
- La proposition d’un programme de travaux. Ce programme est adapté au logement et à l’objectif d’amélioration à atteindre (par exemple, gagner 2,3 ou 4 classes sur le DPE) avec un ordre de priorité dans les travaux.
- L’analyse financière. Elle précise le coût estimatif des travaux, les aides financières à envisager en fonction du niveau de revenu du propriétaire du logement.
Quand faut-il faire un audit énergétique ?
Si vous souhaitez rénover votre logement, sans demander d’aide financière d’Etat, l’audit énergétique est facultatif, mais fortement recommandé.
L’audit énergétique est obligatoire :
- Depuis le 1er avril 2023, pour la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble d’habitation collectif en monopropriété classé F ou G par le DPE (passoire thermique),
- A partir du 1er janvier 2025, pour les logements classés E par le DPE,
- A partir du 1er janvier 2034, pour les logements classés D par le DPE,
- Pour les copropriétés de plus de 50 lots, équipées d’un chauffage collectif et dont le permis de construire est antérieur à 2001,
- Pour l’obtention de l’aide financière MaPrimeRénov’ rénovation globale.
Dans tous les cas, c’est au propriétaire occupant ou propriétaire bailleur de faire réaliser l’audit.
Qui est habilité à établir un audit énergétique ?
L’audit énergétique ne peut être réalisé que par un professionnel qualifié et certifié par un organisme indépendant :
- Auditeur thermicien certifié,
- Bureaux d'études et entreprises qualifiés «audit énergétique en maison individuelle» (qualification OPQIBI 1911),
- Bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905),
- Sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
L’auditeur ou l’entreprise doit être reconnu RGE (Garent de l’environnement).
L’auditeur ne peut pas sous-traiter l’audit. Il doit venir, au moins une fois, visiter le logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire.
Quel est le coût d’un audit énergétique ?
Le tarif d’un audit énergétique est libre. Il varie de 500 à 1 500 € selon la complexité de l’étude et le professionnel.
Dans le cadre de MaPrimeRénov’ rénovation globale parcours accompagné, le coût de l’audit obligatoire peut être subventionné :
- Pour les ménages aux revenus très modestes : 500 €
- Pour les ménages aux revenus modestes : 400 €
- Pour les ménages aux revenus intermédiaires : 300 €.
Quelle est la durée de validité d’un audit énergétique ?
L’audit énergétique est valable 5 ans.
DPE vs Audit énergétique
Si les deux études analysent les performances énergétiques de votre logement, l’audit est plus complet et précis que le DPE. Ce qui explique également son coût plus élevé.
On peut dire que le DPE constate et que l’audit explique pourquoi votre consommation énergétique et vos émissions de gaz à effet de serre sont ce qu’elles sont. De plus, il propose un calendrier de travaux précis avec un chiffrage détaillé et une étude des aides financières qui peuvent être demandées.
DPE | Audit énergétique | |
---|---|---|
Validité | 10 ans | 5 ans |
Qui est habilité à le faire ? | Diagnostiqueur certifié | Auditeur thermicien certifié RGE |
Obligation de le faire ? | - Pour toutes transactions immobilières (vente ou location) Pour demander MaPrimeRénov’ parcours décarbonation | - Pour la vente d’une passoire thermique (logement classé F ou G par le DPE) - A partir du 1er janvier 2025, pour la vente d’un logement classé E par le DPE - Pour demander MaPrimeRénov’ rénovation global parcours accompagné |
Coût | Entre 100 et 250 € | Entre 500 et 1 500 € |
Aide financière MaPrimeRénov’ ? | Non | Oui, mais subordonnée à la réalisation de travaux de rénovation énergétique |
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