Attention, il y a eu des changements pour l’audit énergétique le 1er avril 2024 !

Dans un monde en recherche constante de l'efficacité énergétique, l'audit énergétique occupe une place importante. Cette opération fournit une analyse minutieuse de la performance énergétique d'un logement, tout en proposant un chemin clair pour les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Toutefois, à compter du 1er avril 2024, l'audit énergétique a connu quelques changements notables que vous devez connaître. Dans cet article, nous allons détailler et décomposer ces changements et leurs impacts sur l'audit énergétique.

Attention, il y a eu des changements pour l’audit énergétique le 1er avril 2024 !  © Invisty

À quoi sert un audit énergétique ?

L'audit énergétique est une initiative réglementaire visant à évaluer la performance énergétique d'une habitation, imposée par la Loi Climat et Résilience de 2021. Un arrêté du 1er avril 2023 rend l'audit énergétique obligatoire avant la vente de logements considérés comme « énergivores », dans le but d'informer les futurs acquéreurs des travaux potentiels nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien. La durée de validité de l'audit énergétique est de cinq ans. Les résultats de l'audit énergétique d'une maison doivent être présentés lors de la première visite du bien par un potentiel acheteur, renforçant ainsi l'importance de mener cette étude avant la mise en vente du logement.

L'audit énergétique d'un immeuble ou d'une maison est réalisé par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, des bureaux d’étude ou des entreprises RGE. Cet audit a une approche complète et détaillée pour comprendre la performance énergétique d'un logement et proposer des mesures d'amélioration. L'audit énergétique porte sur :

• une estimation de la performance énergétique du bâtiment
• un schéma montrant la répartition des déperditions thermiques
• au moins deux propositions pour des travaux de rénovation potentiellement nécessaires
• des informations sur les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux.

L'audit énergétique s'inscrit dans la politique de transition énergétique de l'État pour lutter contre le dérèglement climatique, en incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers. L'audit énergétique contribue ainsi à guider les propriétaires dans leur démarche de rénovation énergétique, en leur fournissant des informations détaillées et des recommandations sur les travaux à réaliser.

En savoir plus : le tarif d'un audit énergétique

Tout ce qui change pour l'audit énergétique depuis le 1er avril 2024

La fusion de l'audit énergétique incitatif et l'audit énergétique obligatoire

L'audit énergétique réglementaire, instauré par l'arrêté du 29 décembre 2023, devient obligatoire lors de la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un bâtiment en monopropriété affichant une performance énergétique D, E, F ou G. Celui-ci évalue l'efficacité énergétique du bien et conseille les améliorations possibles pour augmenter cette efficacité. Ce type d'audit est surtout nécessaire à la vente de ce que l'on appelle des "passoires thermiques", c'est-à-dire des biens immobiliers à faible efficacité énergétique.

D'autre part, l'audit énergétique incitatif sert une fonction complètement différente. Il est employé lors d'une rénovation majeure d'un logement afin de déterminer sa consommation énergétique et suggérer des travaux d'amélioration. Cet audit, généralement effectué par MonAccompagnateurRénov', peut être partiellement remboursé par MaPrimeRénov’, ce qui incite davantage les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens.

Cependant, à partir du 1er avril 2024, les règles ont changé. Les deux types d'audit, qui jusqu'à maintenant utilisaient deux méthodes de calcul distinctes, vont fusionner. L'audit énergétique réglementaire comprendra désormais aussi les audits incitatifs. Cette fusion va donc normaliser le processus et rendre le calcul des travaux de rénovation énergétique plus cohérent et fiable.

Attention, il y a eu des changements pour l’audit énergétique le 1er avril 2024 !  © Canva

Les règles pour le remboursement des audits

Depuis le 1er avril, une modification notable concerne les travaux d'isolation. Jusqu'à présent, seuls les coûts d'audits énergétiques réalisés dans le cadre d'un changement de chauffage étaient remboursées grâce aux aides MaPrimeRénov’. À partir du 1er avril prochain, les audits effectués préalablement à de simples travaux d’isolation seront également éligibles au remboursement à hauteur du prix de l'audit énergétique . Cela élargit donc les opportunités pour les propriétaires qui envisagent d'optimiser leur consommation énergétique sans nécessairement entreprendre une rénovation globale.

Bon à savoir : depuis le 1er avril 2024, MaPrimeRénov' a également subi des modifications à retrouver ici

Des objectifs de rénovations modifiées

Ces modifications, effectives depuis le 1er avril, bouleversent les objectifs de la rénovation énergétique, pour les 2 types de rénovations :

• par étapes : un processus stratégique dans lequel les travaux de rénovation énergétique sont réalisés progressivement
• tout en un seul chantier : approche globale qui vise à réaliser l'ensemble des travaux de rénovation énergétique simultanément, pour atteindre rapidement un niveau de performance énergétique optimal. 

Dans le scénario de la rénovation « par étapes »

Auparavant, un logement devait monter d’une classe énergétique à chaque phase. Mais, désormais, il faudra gagner au moins deux classes lors de la première étape. Ainsi, le propriétaire d'une maison classée F sera tenu de l'amener au minimum à la classe D après la première phase de travaux.

Dans le cadre de la rénovation « tout en un seul chantier »

Pour le "tout en un seul chantier", l’objectif final des travaux a été revu à la baisse. Précédemment, il s'agissait d’atteindre la classe B. Maintenant, atteindre la classe C est désormais suffisant, signe d’une rénovation performante. Les audits énergétiques de copropriété classés F ou G n’auront plus à effectuer une étape intermédiaire vers la classe C dans le scénario de rénovation par étapes.

Il est également intéressant de noter la prise en compte du confort d’été dans les travaux de rénovation. Ce qui souligne l’importance d’éviter que le bien ne devienne pas inconfortablement chaud durant la saison estivale. Ce focus sur le confort climatique tout au long de l'année représente une change significative dans les objectifs des rénovations énergétiques.

Tableau de critère des classes énergétiques

La possibilité d'avoir un 3e scénario de travaux

Les propriétaires ont désormais la possibilité de demander l'intégration d'un troisième scénario de travaux dans le rapport d'audit énergétique, en plus des deux scénarios existants : "par étapes" et "tout en un seul chantier". Cette nouvelle option offre aux propriétaires davantage de flexibilité, leur permettant d'envisager des options de rénovation plus ambitieuses selon leur budget, leurs besoins et leurs objectifs en matière d'efficacité énergétique. Chaque proposition de travaux de rénovation devra désormais inclure des détails précis sur les choix de matériaux ou d'équipements recommandés, incluant leur performance respective.

De plus, le confort hygrothermique fait désormais partie des éléments à garantir dans chaque scénario de travaux. Cela signifie que chaque projet de rénovation doit viser à maintenir une température constante de 18 à 20 °C tout au long de l'année dans le logement. Si l'audit énergétique révèle que le système de ventilation est insuffisant, sa modification doit être priorisée dès la première phase des travaux.

Les aides désormais disponibles pour un audit énergétique

Depuis le 1er avril, les évolutions prévues permettent aux audits réalisés pour de simples travaux d'isolation d'être éligibles à un remboursement grâce aux aides MaPrimeRénov’. Auparavant, seules les études réalisées dans le cadre d'un changement de chauffage pouvaient bénéficier de cette aide, témoignant ainsi d'un élargissement significatif des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique pour encourager les propriétaires à adopter une approche plus durable de l'immobilier.

En outre, la nouvelle version de l'audit énergétique obligatoire a maintenant une validité de 5 ans et peut être financée jusqu'à un maximum de 500 € par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le cadre de MaPrimeRénov’. Ce qui fait de cet audit un outil accessible pour planifier et évaluer efficacement les travaux de rénovation énergétique.

Outre MaPrimeRénov', d'autres aides peuvent être obtenues suite à un audit énergétique. Notamment, la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » incite à une rénovation globale et efficace. De plus, le dispositif MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique, qu'ils occupent le logement ou qu'ils le louent. Cette variété d'aides sociales vise ainsi à soutenir une transition énergétique plus conséquente dans le parc immobilier français.