Chèque énergie : comment et qui peut le recevoir ?
Le chèque énergie est une aide de l’Etat qui vous permet de payer tout type de facture d’énergie pour votre logement (électricité, gaz, fioul domestique, bois, biomasse, etc). Il peut aussi contribuer au financement de travaux de rénovation énergétique. Quelles sont les conditions d’éligibilité au chèque énergie ? Et comment l’utiliser ?
Chèque énergie : comment et qui peut le recevoir ? DR
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie.
C’est une aide de l’Etat attribué aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie ainsi que certains travaux de rénovation énergétique.
En 2020, 5,5 millions de ménages ont bénéficié du chèque énergie.
Le chèque énergie est également assorti de protections spécifiques, à faire valoir auprès de votre fournisseur de gaz ou d’électricité, en cas de déménagement ou d’incidents de paiement.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au chèque énergie ?
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.
En 2021, le revenu fiscal de référence pour 1 personne ne doit pas dépasser 10 800 €. Le plafond est augmenté en fonction du nombre de personnes au foyer.
Le plafond du chèque énergie est régulièrement réévalué.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le simulateur du site www.chequeenergie.gouv.fr en vous munissant de votre numéro fiscal.
Qui peut bénéficier du chèque énergie ?
Les bénéficiaires sont toutes les personnes dont les revenus ne dépassent pas le plafond d’éligibilité qu’ils soient propriétaires, locataires, locataires en intermédiation locative (c’est-à-dire les ménages en grande précarité logés dans le parc privé par l’intermédiaire d’un tiers social).
Depuis 2021, les personnes hébergées en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), en EHPA (établissement d’hébergement pour personnes âgées), en résidence autonomie ou en établissement ou unité de soins longue durée (ESLD et USLD) peuvent également en bénéficier.
Comment obtenir le chèque énergie ?
Vous n’avez pas à faire la demande de chèque énergie. Si vous remplissez les conditions d’attribution du chèque énergie, vous le recevez automatiquement.
Méfiez-vous des démarchages en vue de vous faire obtenir le chèque énergie. Coupez court à toutes ces sollicitations qui sont frauduleuses.
Quand reçoit-on le chèque énergie ?
Il vous est expédié nominativement à l’adresse connue par les services fiscaux dans le courant des mois de mars et d’avril.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Son montant varie en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant votre foyer : 48 € au minimum et 277 € au maximum.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Vous allez vous servir du chèque énergie pour payer votre facture d’énergie soit en l’envoyant par courrier postal soit par internet à votre fournisseur d’énergie.
Si vous souhaitez payer des travaux de rénovation énergétique avec un chèque énergie, donnez-le à l’entreprise qui a réalisé les travaux. Elle le déduira de la facture.
Un professionnel ne peut refuser un chèque énergie (article L 124-1 du Code de l’énergie). Vous pouvez signaler un refus en téléphonant au 0 805 204 805 (appel gratuit).
Quelle est la validité du chèque énergie ?
La date de validité est inscrite sur le chèque : jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.
Pour éviter d’avoir à vous soucier de la validité de votre chèque, vous pouvez demander sa préaffectation.
La préaffectation du chèque énergie
Elle vous permet de demander à votre fournisseur d’énergie qu’il prenne automatiquement en compte votre chèque énergie dans les années à venir. Vous ne le recevrez plus par courrier, votre fournisseur d’énergie le déduira d’office de votre facture. Un simple courriel vous indiquera le montant.
Pour demander la préaffectation :
- cochez la case dédiée à la préaffectation avant de l’envoyer à votre fournisseur d’énergie ;
- ou téléphonez au 0 805 204 805 (appel gratuit) ;
- ou inscrivez-vous sur la page http://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/preaffectation
Vous pouvez annuler la préaffectation à tout moment par courrier, courriel ou par téléphone (0 805 204 805).
Les protections associées au chèque énergie
L’obtention d’un chèque énergie vous permet également de bénéficier de protections spécifiques :
- la gratuité de la mise en service d’un abonnement de gaz et/ou d’électricité en cas de déménagement ;
- une protection contre les réductions de puissance durant la période hivernale en cas d’impayés ;
- une réduction ou une exonération de certains frais facturés en cas d’impayés.
Ces protections sont directement activées par l’envoi de votre chèque énergie pour régler une facture ou si le chèque énergie est pré-affecté.
Vous pouvez également faire valoir vos protections en envoyant les attestations que vous avez reçu en même temps que votre chèque énergie à votre fournisseur d’énergie.
Payer des travaux de rénovation énergétique avec un chèque énergie
Les travaux éligibles concernent l’isolation, l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou biomasse ou à l’énergie solaire thermique, l’installation d’une pompe à chaleur (PAC), la dépose d’une cuve de fioul, l’équipement d’une VMC double flux, etc.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour payer les travaux durant toute sa période de validité.
Pour financer des travaux intervenant au-delà de la date de validité du chèque, vous pouvez demander son échange contre un chèque travaux, de même montant, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires. Vous pouvez ainsi cumuler des chèques travaux pendant 3 ans.
Comment faire une réclamation concernant le chèque énergie ?
Si vous êtes éligible au chèque énergie et que vous ne l’avez reçu, si vous contestez son montant, si vous l’avez perdu, s’il est détérioré contactez le numéro dédié au chèque énergie ou rendez-vous sur le site www.chequeenergie.gouv.fr, vous trouvez également un formulaire de réclamation.
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