Litige avec un artisan terrassier

L'intervention d'une entreprise spécialisée en terrassement porte sur des travaux assez importants. Souvent, la satisfaction est au rendez-vous. Mais il peut arriver que la prestation proposée ne soit pas à la hauteur des attentes du client ou qu'il existe des désaccords entre les deux parties. Que faire en cas de litige avec un artisan terrassier ?

Litige avec un artisan terrassier : les causes

Les sources d'un litige entre un client et une entreprise de terrassement sont assez nombreuses et pas toujours spécifiques. En effet chaque chantier est unique (les exigences, les priorités, la complexité du terrain, une zone accès difficile, le budget...).

Les causes d'un litige avec un artisan terrassier sont nombreuses. Il peut s’agir d’un chantier abandonné, d’un retard dans la réalisation des travaux, d’une qualité de prestation non satisfaisante, d’un coût trop élevé ne correspondant pas au devis initial ou autres insatisfactions. Certains problèmes peuvent être réglés facilement et rapidement, à l’amiable. Il s’agit d’ailleurs de la meilleure alternative à envisager avant tout. Néanmoins, lorsque la situation a atteint des extrêmes, il devient inévitable de porter l’affaire devant la justice.

Conflit avec un artisan terrassier : que faire ?

• Solution à l'amiable

Quel que soit l’objet d’un conflit avec un entrepreneur, il faut d’abord tenter de le résoudre à l’amiable et trouver un terrain d’entente. Et il ne faut surtout pas attendre que la situation dégénère pour faire savoir à la société que l'intervention ne convient pas. A noter qu’il est possible que des associations ou conciliateurs de justice agissent en tant que médiateurs. C’est notamment le cas du CDAU (Centre de Conseil et Assistance aux usagers de l’habitat) ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

• Recours au Tribunal

Si aucune solution n’a pu être trouvée à l’amiable, il faut alors entreprendre des démarches plus « sérieuses ». Le premier conseil est de faire parvenir une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception à l'entreprise concernée. Si ce courrier n'entraine aucune réaction de leur part, on peut faire appel à un huissier dont le rôle est de constater l’objet du conflit.

Ensuite, il est nécessaire de déposer un dossier devant le tribunal. Si le litige ne dépasse pas 7 600 euros, c’est le Tribunal d’Instance qui s’en occupe. Sinon, il faut aller devant le Tribunal de Grande Instance qui demande la présence d'un avocat. A souligner que pour les travaux de moins de 3 800 euros, il est possible de passer par une conciliation ou une procédure simplifiée auprès du greffe du tribunal.

Comment éviter les litiges ?

« Mieux vaut prévenir que guérir » selon le diction bien connu ! Avant d'entamer tout travaux, il est absolument essentiel de s'informer sur l'entreprise afin d'éviter tout litige avec un artisan terrassier. D’abord, il faut s’assurer d’engager un professionnel qualifié, agréé, assuré et digne de confiance. Ensuite, il est vivement recommandé de demander un devis détaillé très précis dans ses moindres détails. Consulter les avis sur les forums et se renseigner sur la notoriété de l'entreprise sont deux points primordiaux avant d'engager une collaboration avec une entreprise de terrassement.