Le rôle du géomètre
Le géomètre, ou géomètre-expert, est surtout connu pour sa compétence en bornage. Mais ce professionnel exerce un métier en constante évolution et peut intervenir dans bien d’autres situations : il conseille, il établit des documents officiels, ou il s’occupe de démarches administratives pour son client.
Le géomètre en action © Fotolia.com
Le rôle principal du géomètre : le bornage
L’appellation officielle du métier de géomètre est « géomètre-expert ». La loi du 7 mai 1946 a permis de créer l’Ordre des géomètres-experts. Un géomètre doit obligatoirement figurer au tableau de l’ordre pour exercer. Il a des compétences juridiques et techniques.
Le géomètre intervient dans le bornage d’un terrain, afin d’établir officiellement sa superficie. Alors que le plan cadastral permet de connaître la surface d’un terrain à titre indicatif, le géomètre est le seul à être habilité au bornage.
Depuis la loi S.R.U de 2000 et la loi des Autorisations D’occuper le Sol de 2007, le bornage est obligatoire sur tout terrain à bâtir. Le géomètre peut également réaliser un bornage en cas de litige ou à l’amiable, à la demande de deux propriétaires voisins par exemple.
Le géomètre : un allié dans vos projets de construction, d’immobilier et d’urbanisme
Le géomètre peut intervenir dans les domaines de l’urbanisme, la construction, et aussi l’immobilier. Il travaille pour les collectivités locales, mais aussi pour les particuliers et les entreprises.
Auprès des régions et des départements, le géomètre peut être amené à des missions de conseil tant financier que juridique pour des aménagements du territoire. Il peut être maître d’œuvre et ingénieur pour l’aménagement du réseau routier. Il est également en charge de la mise en place de documents d’urbanisme.
Auprès des particuliers et des entreprises, le géomètre peut apporter ses conseils juridiques pour connaître ce qu’il est permis de construire sur un terrain en particulier. Il peut aussi créer des plans qui servent aux demandes de permis de construire, voire se charger de démarches administratives pour aider son client à obtenir un certificat d’urbanisme ou encore une autorisation de lotir. Parmi ses nombreuses missions, le géomètre peut aussi créer ou modifier les documents concernant les copropriétés.
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Le rôle du géomètre Les avis et commentaires
eve395 - Le 04/06/19 à 17h52
Il manque un détail, le plus important : Qui fait et comment fait on la modification cadastrale, une fois que le jugement est définitif ? En 2017, le géomètre m'a dit que ce n'était pas obligatoire et le notaire m'a dit : pas moi. En 2019, le site justice. fr dit : le notaire, la chambre des notaire et le notaire disent : pas nous, le géomètre dit, je fais le DMPC, mais il faut que le juge le signe avant de l'envoyer au cadastre, l'ordre des géomètres experts me dit qu'il suffit de joindre la copie du jugement au DMPC pour obtenir la mise à jour du cadastre ???!!! On marche sur la tête...
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