Portail sur rue : quelle est la réglementation ?

En installant un portail sur rue, vous devez connaître la réglementation qui s’applique dans votre commune. Distance vis-à-vis de la rue, respect du voisinage, gestion de la mitoyenneté, hauteur et coloris du portail : pensez à vous rendre en mairie et à consulter le PLU pour connaître les règles applicables.

Délimitez bien votre terrain avant de poser le portail

L’installation d’un portail sur rue nécessite tout d’abord de connaître parfaitement les délimitations de votre terrain. La loi vous autorise à clôturer votre terrain et donc à y installer un portail comme bon vous semble, à condition de respecter certaines règles qui s’imposent à tous.

A commencer par l’implantation du portail qui doit se situer sur votre propriété et ne pas empiéter sur l’espace public. Pour ce faire, il est toujours impératif de disposer d’un plan qui délimite les contours de votre terrain, et qui doit avoir été établi par un géomètre. Ce dernier prend en compte le cadastre et une multitude d’éléments qui rendent son calcul opposable à tous.

Enfin, le fait de bien connaître la délimitation de votre terrain vous permet de respecter la règle de la distance entre le portail et la route qui est également encadrée. Cette distance est en revanche différente d’une commune à l’autre, il vous faut donc consulter votre mairie pour savoir quelle est la distance minimale à respecter.

Distance d'un portail vis-à-vis des propriétés voisines

Bien que souvent le portail s’ouvre sur cour, il peut arriver que d’autres types de configurations imposent de tenir compte en particulier du voisinage et des règles concernant la mitoyenneté. De plus chaque commune édicte des règles afin d’encadrer les règles de vie commune, et notamment en ce qui concerne le portail, qui constitue une ouverture vers l’extérieur. Vous devez ainsi respecter une certaine distance entre l’implantation de votre portail et les limites de la propriété de vos voisins, qui est différente d’une commune à l’autre. Le portail ne doit évidemment pas empiéter sur le terrain de vos voisins : il doit se situer sur votre terrain et ne pas excéder ces limites.

La hauteur du portail est encadrée par la loi

La hauteur du portail, comme le coloris, est encadrée par les règles d’urbanisme propres à chaque mairie. Si rien n’est précisé de la part de la mairie, vous devez par défaut installer un portail et une clôture dont la hauteur est de 3,20 mètres si vous vivez dans une commune de plus de 50 000 habitants, et 2,60 mètres si vous vivez dans une commune de moins de 50 000 habitants. Mais la mairie peut édicter d’autres règles qui peuvent même changer d’un quartier à l’autre en fonction de la densité de population. Il est donc primordial de vous renseigner à ce sujet.

Consultez le PLU pour connaître les règles en matière de portail

Pour bien connaître la réglementation propre aux portails qui s’applique dans votre commune, il est important de vous rendre en mairie. Vous pourrez y consulter le PLU (plan local d’urbanisme) et savoir quelles sont les règles en termes de hauteur, de mitoyenneté, mais également de coloris autorisés ou non.

Selon votre mairie, le PLU peut également être consultable en ligne. Pensez à poser la question mais ne débutez pas l’installation d’un portail sans avoir consulté ce document, en particulier s’il s’agit d’une première installation ou si vous souhaitez remplacer le portail actuel par un portail dont les caractéristiques sont différentes.