Raccordement à un système d’assainissement collectif

Lorsque l'opération est rendue possible par le plan de zonage, le raccordement à un système d'assainissement collectif est obligatoire. Quelles sont alors les démarches à entreprendre et qui finance les travaux ? Les informations indispensables, à suivre dans cet article.

L'obligation de raccordement à un système d'assainissement collectif

Le plan de zonage, consultable en mairie, distingue les habitations pouvant être raccordées au système d'assainissement collectif de celles devant être équipées d'un système individuel.

Tout logement dont le raccordement au réseau collectif est possible, se doit de s'y raccorder :

• dans un délai de deux ans, pour les bâtiments construits avant l'installation du réseau collectif

ou

• sans délai pour les bâtiments neufs.

Les propriétaires qui en font la demande peuvent obtenir une prolongation de délai, à condition de posséder un permis de construire de moins de dix ans et que leur habitation dispose déjà d'un système individuel d'assainissement aux normes.

Raccordement au réseau collectif d'assainissement, les démarches

1. Afin de mettre en place le raccordement de son habitation au réseau collectif d'assainissement, le propriétaire doit tout d'abord consulter le règlement d’assainissement de sa commune.

2. Il peut ensuite adresser sa demande au Service assainissement de sa municipalité. Son dossier de demande s'accompagne alors d'une série de documents techniques.

3. Par la suite, un agent communal est dépêché sur site, dans le but d’établir les modalités pratiques et techniques de l'installation.

4. Après acceptation du devis par le demandeur, le Service assainissement établit une convention de raccordement et produit un arrêté permettant de débuter la mise en œuvre des travaux.

Financement du raccordement au système d'assainissement collectif

Tous travaux permettant d'amener les eaux usées d'une habitation privée vers la partie publique du réseau d'assainissement, restent à la charge de son propriétaire. Cependant, le contrôle de l'installation est assuré par la commune.

À noter : l'accord écrit du demandeur concernant le devis qui lui a été fourni, s'accompagne généralement d'un acompte de 30 %, prélevé sur le coût total des travaux de raccordement.

Comme c'est le cas pour les installations individuelles d'assainissement, il n'existe pas de subventions permettant d'amortir le coût des travaux.

Cependant, il est parfois possible d'obtenir un financement de la part de l'Agence de l'eau et du Conseil général.