Assainissement individuel ou autonome (fosse septique)

Vous habitez en zone rurale ou dans une zone non raccordée au tout-à-l’égout ? Vous devez installer votre propre fosse toutes eaux ou système d’assainissement individuel.

Qu’est-ce que l’assainissement individuel ou autonome ?

L’Assainissement Non Collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas desservies par le réseau public d’assainissement collectif. Si vous êtes dans cette situation, vous devez installer un réseau de traitement des eaux usées sur votre propriété.

Une installation d’assainissement individuel assure la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes), à l’exception des eaux pluviales. L’assainissement non collectif doit prévenir un ensemble de risques sanitaires et environnementaux.

Quelles sont vos obligations concernant l’assainissement individuel ?

S’il n’y a pas de réseau de collecte des eaux usées dans votre quartier ou dans votre commune, vous avez pour obligation de mettre en œuvre votre propre installation d’assainissement. Il est également de votre responsabilité d’entretenir votre installation.

L’assainissement individuel est soumis à une réglementation, et géré par le SPANC.

Comment mettre en place une installation d’assainissement autonome ?

Retirez un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif, remplissez-le et déposez-le en mairie ou au SPANC dont vous dépendez. Le SPANC doit valider votre projet avant le démarrage des travaux. Il doit aussi contrôler le chantier, avant le début des travaux, puis avant le remblaiement. Il vous délivrera ensuite un bordereau de bonne exécution.

Le gouvernement fournit un Outil d’aide au choix à destination des usagers souhaitant mettre en place leur réseau d’assainissement individuel. Plusieurs types d’installation sont envisageables : fosse septique ou micro station d’épuration… La mise en œuvre du système peut occasionner des travaux plus ou moins importants et coûteux.

Sachez que vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2014 pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement autonome.

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