L’achat d’une maison en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)

Il est possible d’acheter une maison, ou un appartement, sur la base d’un plan. C’est ce que l’on appelle l’achat d’une maison en VEFA. Retour sur cette modalité de vente, et sur ses intérêts.

Qu’est-ce qu’une VEFA ?

L’achat d’une maison en VEFA, Vente en état futur d’achèvement, signifie que le contrat d’acquisition concerne un bien immobilier qui n’existe pas encore. Il s’agit de l’achat d’une maison à construire. En ce sens, nous parlons aussi d’achat sur plan. La transaction repose sur l’engagement du vendeur, et généralement promoteur, à construire le bien immobilier vendu sur plan à l’acquéreur.

Les droits sur le sol et sur la construction sont transférés du vendeur à l’acquéreur dès signature du contrat de vente. Les ouvrages deviennent propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution.

Quels sont les intérêts pour le vendeur et pour l’acquéreur ?

L’achat en VEFA permet à l’acquéreur de devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction. Il paie le prix en fonction des travaux réalisés. Ce type de vente permet au vendeur de financer l’opération et les travaux avec les fonds versés par le ou les acquéreurs.

Les formalités à l’achat d’une maison en VEFA

L’acquisition d’une maison en VEFA se fait en plusieurs étapes.

• La première étape consiste à la signature d’un premier contrat : le contrat de réservation. Ce contrat engage le vendeur à réserver la maison (ou une des maisons dans le cadre d’un lotissement) à l’acquéreur. Il s’engage sur une maison, et une construction, particulière. Ce contrat doit obligatoirement mentionner un ensemble de détails sur la construction du bien immobilier, le prix de vente prévisionnel et les délais d’exécution des travaux. On pense par exemple à la surface habitable et le nombre de pièces, la qualité de la construction, les éléments d’équipement, etc.
  Ici, il ne s’agit pas d’une promesse de vente. Le vendeur s’engage à réserver une maison à l’acquéreur mais il ne s’engage pas à construire le bien. En contrepartie de ce contrat, l’acquéreur peut verser un premier dépôt. Ce contrat peut être réalisé chez le notaire ou par acte sous seing privé.
  
  
• La seconde étape consiste à la signature d’un deuxième contrat : le contrat de vente définitif. Lorsque le projet immobilier est confirmé, il y a signature du contrat de vente définitif par les partis présents sur le contrat de réservation (acquéreur et vendeur). Ici, le contrat précise le prix définitif, les modalités de paiement, et les détails du bien immobilier à construire.

• La troisième étape : la livraison du bien immobilier.

A noter : il est possible de se rétracter et de renoncer à une VEFA. Il existe un délai légal de 7 jours suite à la signature du contrat de vente. Les modalités de rétractation peuvent apparaître dans le contrat de réservation.