Les plans cadastraux
Vous êtes intéressés par un terrain à vendre : avant de vous lancer dans un projet de construction, vous avez quelques questions à vous poser. Quels sont les éventuels obstacles à votre projet de construction ? Quelles sont les limites et les numérotations de parcelle ? Pour cela, vous devrez consulter les plans cadastraux.
Les plans cadastraux © sal - Fotolia.com
Quelle est l’utilité d’un plan cadastral ?
Les plans cadastraux servent essentiellement de base pour calculer les impôts liés à un bien. Mais on se sert également d’un plan cadastral pour se renseigner sur un terrain ou une propriété avant de l’acheter. Les informations que l’on peut y trouver portent sur la localisation d’un bien et de son propriétaire, mais aussi le découpage du bien en parcelles numérotées, l’existence de servitudes de passage, etc.
Les informations du plan cadastral valent pour un bien en particulier. Pour croiser ces informations avec des données à l’échelle du quartier ou de la commune, consultez également le document d’urbanisme en vigueur dans la commune où se situe le bien qui vous intéresse. Ce document vous permettra de savoir notamment si un COS est applicable ou non.
Quelle est la valeur d’un document du cadastre ?
Les plans cadastraux tels qu’ils existent actuellement ont été créés au XIXe siècle pour que les impôts soient calculés sur une base plus juste. Aujourd’hui, les impôts concernés par le cadastre sont les impôts locaux ou encore les impôts fonciers.
Le plan cadastral permet d’avoir une idée précise d’une propriété et de ses limites, mais n’a pas de valeur juridique à ce sujet (le document officiel à consulter est le bornage). On attribue principalement une valeur fiscale au plan cadastral. En Alsace-Moselle, il existe une exception : le cadastre a à la fois une valeur fiscale et juridique.
Où se procurer des plans cadastraux ?
Il est possible de s’adresser au service du cadastre, en mairie, ou encore de consulter les plans cadastraux en ligne. Vous pouvez consulter gratuitement les feuilles cadastrales, mais l’obtention de copies au format numérique ou papier est payante, sous forme d’une redevance.
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