L’assurance dommage-ouvrage

Lors de l’achat d’une maison neuve, il n’est pas toujours facile de déceler quels seront les problèmes à venir et quelle sera l’ampleur des dégâts en cas de sinistre important. Souscrite à la demande de l’acheteur, l’assurance dommage-ouvrage n’est pas obligatoire, sauf en cas de travaux de grande importance, mais est vivement recommandée pour se faire dédommager rapidement en cas de dommages importants.

Pourquoi souscrire une assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage est un gage de tranquillité pour l’acheteur car elle garantit le dédommagement et la réparation rapides lors de sinistres importants dans votre maison et ce, pendant les dix années qui suivent la fin des travaux. Elle est valable pour toute construction neuve ou pour tous travaux d’agrandissement ou de gros œuvres sur une construction ancienne.

Est considéré comme un sinistre important tout ce qui pourrait compromettre la solidité du bien immobilier ou pourrait le rendre inhabitable. Si dans les dix années couvertes par l’assurance, le professionnel impliqué a cessé son activité ou a déposé le bilan, l’assurance dommage-ouvrage vous garantit une réparation rapide et se retourne ensuite vers le constructeur ou l’artisan. Sachez cependant qu’il n’est pas chose aisée de trouver un assureur qui propose une assurance dommage-ouvrage et qu’il faudra vous armer de patience.

Assurance dommage-ouvrage : comment ça marche ?

L’assurance dommage-ouvrage est à souscrire avant l’ouverture du chantier. Son montant s’élève à 7 ou 8% du montant des travaux. Cependant, si vous passez par l’assureur du constructeur ou de l’architecte, il est possible de trouver des taux pouvant descendre jusqu’à 2,5 ou 3%. Si la compagnie d’assurance que vous avez choisie refuse de vous assurer ou ne vous répond pas dans les 90 jours, vous avez 15 jours pour saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) par courrier recommandé. Il imposera à la compagnie de vous garantir et c’est lui qui fixera le montant de la prime d’assurance.
Sachez que la garantie commence à partir du délai de parfait achèvement, c’est-à-dire un an après réception des travaux. Si vous constatez une malfaçon, vous devez déclarer le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés. L’assureur dispose ensuite de 60 jours pour accepter ou non de prendre en charge les réparations. S’il accepte, il doit vous faire une proposition d’indemnisation dans les 90 jours. Si vous acceptez la proposition, il a 15 jours pour vous verser la somme due.