Contrat de construction d'une maison individuelle : les clauses suspensives

Le contrat de construction de maison individuelle est le contrat le plus réglementé des contrats de construction, bien plus que le contrat de maîtrise d’œuvre ou le contrat d'entreprise. Parmi les nombreux éléments qui doivent apparaître sur le CCMI (date de début de chantier, montant des pénalités de livraison, etc) figurent une mention primordiale : les clauses suspensives du contrat.

L'importance des clauses suspensives d'un CCMI

Quand on a signé un contrat avec un constructeur, c'est qu'on veut mettre notre projet en route le plus vite possible. Pourquoi donc signer des clauses suspensives, qui pourraient rompre notre CCMI, et mettre un terme au chantier ?

Et bien tout simplement pour nous protéger ! Car si l'une des clauses suspensives du CCMI n'est pas remplie, cela signifie que notre construction est complètement compromise. Or, si l'on a déjà engagé des sommes d'argent, ces sommes nous seront remboursées dans leur intégralité dès que le contrat sera annulé.
On peut donc considérer ces clauses suspensives comme une barrière de sécurité qui nous met fortement à l'abri des mauvaises surprises.

Les 5 clauses suspensives d'un CCMI

Concrètement, le contrat peut prendre effet et le chantier peut commencer uniquement si toutes les conditions suivantes ont été remplies :

1. Il faut que le maître d'ouvrage (les futurs occupants de la maison, donc nous !) soit propriétaire du terrain sur lequel va s'effectuer la construction. Une promesse de vente ne suffit pas si l'on veut que le chantier débute.

2. Corollaire : si le permis de construire ne nous est pas accordé, le CCMI est annulé.

3. Il faut également que notre prêt immobilier ait été validé par la banque.

4. Pas question de commencer des travaux sans avoir auparavant souscrit à une assurance fondamentale : l'assurance dommages-ouvrage, qui nous couvre pendant 10 ans relativement aux problèmes qui pourraient compromettre les éléments fondamentaux de la construction.

5. Enfin, si notre constructeur n'est pas en mesure de nous fournir la garantie de livraison (sous forme d'attestation nominative), le CMMI n'a pas lieu d'être honoré de notre part.

Dans le cas où l'on signerait le CCMI avant d'avoir réuni toutes ces conditions, il faut que le contrat stipule que si elles n'ont pas été réalisées à une certaine date, et au plus tard à l'ouverture du chantier, le contrat sera alors résilié.