La déclaration de travaux pour une piscine

Vous rêvez d'avoir une piscine dans votre jardin ! Ce rêve est tout à fait réalisable mais cette installation est soumise malgré tout à un certain nombre de règles. En fonction du type de piscine envisagé, les démarches et les contraintes ne seront pas les mêmes. La construction d'une piscine est prévue par le code de l'urbanisme, il convient donc de vous renseigner avant de finaliser votre projet. Zoom sur les différents types de bassins...

Quelles démarches administratives pour votre piscine ?

Les piscines gonflables

Ce sont celles que vous installez pour quelques semaines sur votre terrain. Elles ne sont soumises à aucune demande officielle. Il vous incombe malgré tout de respecter certaines règles de mitoyenneté afin de ne pas nuire à la tranquillité de vos voisins.

Un bassin de moins de 10 m²

Dans ce cas il n'y a pas besoin d'autorisation. Vous devrez malgré tout contacter le service de l'urbanisme de la mairie de votre commune. Le plan local d'urbanisme de votre ville (PLU) peut en effet prévoir certaines restrictions selon la zone d'implantation.

Un bassin entre 10 m² et 100 m²

Cette fois, une déclaration de travaux pour une piscine pour une piscine est obligatoire. La première étape est de remplir un formulaire, disponible en mairie, détaillant votre projet. Vous devrez également fournir les pièces justificatives qui vous seront demandées.

Une fois votre dossier remis en mairie, un délai d'environ un mois sera nécessaire pour obtenir une réponse. En cas d'acceptation du dossier, vous pouvez démarrer les travaux de construction de piscine. En cas de refus, vous aurez deux mois pour faire appel auprès de la mairie en demandant une nouvelle étude de votre dossier. Pendant la durée des travaux, vous avez obligation de mettre un panneau d'affichage sur votre terrain, mentionnant entre autres les références de l'accord municipal.

Un bassin de plus de 100 m²

Un tel projet nécessite un permis de construire. Cette fois encore, la demande se fait auprès de la mairie de votre commune. Le délai d'étude du dossier est de deux mois. Tout comme pour la construction d'une maison, les contraintes de servitudes et de distances par rapport au voisinage sont à respecter. Une fois le permis accordé, les travaux peuvent commencer. Là encore, vous aurez obligation d'afficher sur votre terrain le permis de construire pour votre piscine.

Avoir sa propre piscine est donc tout à fait possible si l'on respecte les règles en vigueur dans sa commune. Attention toutefois à ne pas négliger un point : la fiscalité. La construction d'une piscine aura en effet un impact sur votre taxe d'habitation. Une fois toutes ces démarches accomplies, vous pourrez profiter et passer du bon temps au bord de votre piscine...