Distance réglementaire entre pompe à chaleur et voisinage

Les pompes à chaleur sont de plus en plus nombreuses et les litiges de voisinage les mettant en cause également… Mais que dit la loi ? Existe-t-il une distance réglementaire pour installer une PAC ? Votre voisin peut-il porter plainte ? Et quelles précautions prendre afin d’éviter un conflit de voisinage ?

Que dit la loi sur la distance entre une PAC et l’habitation voisine ?

Différentes normes prévoient des distances minimales à respecter pour implanter une pompe à chaleur près des limites de propriété un bâtiment, des arbres, une forge, une étable, etc. Mais rien sur les pompes à chaleur ! Juridiquement une PAC est considérée comme un élément d’équipement. Et actuellement aucune loi ni règlement ne dit qu’elle doit être la distance entre une habitation et une PAC.

Ce qui ne signifie pas pour autant que vous pouvez faire ce que bon vous semble. Les nuisances sonores d’une pompe à chaleur sont répréhensibles. Votre PAC doit respecter la réglementation sur les bruits de voisinage.  

PAC et réglementation sur les bruits de voisinage

Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est explicite : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Or de par son principe de fonctionnement, l’unité extérieure d’une PAC air/air ou air/eau génère du bruit. 

Pour respecter la réglementation, l’émergence sonore d’une PAC ne doit pas dépasser un certain seuil :

• 5 dB(A) en période diurne (de 7 h à 22 h) ;
• 3 dB(A) en période nocturne (de 22 h à 7 h).

L’émergence sonore correspond à la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque la PAC est en fonctionnement et le niveau sonore lorsque la PAC est à l’arrêt.

Le dB(A) ou décibel A est l’unité de mesure des bruits environnementaux.

Plus vous éloignerez votre pompe à chaleur des propriétés voisines, moins elle sera perçue comme bruyante.

A quelle distance de l’habitation voisine installer une pompe à chaleur ?

Lors de l’installation d’une PAC, des règles simples et de bon sens permettent de limiter son impact sonore et d’éviter les problèmes de voisinage :

• Placer la PAC le plus loin possible des limites de propriété : au minimum à 20 m de chez vos voisins.
• L’éloigner des fenêtres : autant des vôtres que de celles des voisins.
• Éviter de diriger la ventilation vers les voisins.
• Pour limiter la réflexion du bruit préférer un espace dégagé et surélevé :
  - Placée contre un mur le niveau sonore est augmenté de 3 dB(A) ;
  - Placée dans un angle le niveau sonore est augmenté de 6 dB(A) ;
  - Placée dans une cour intérieure le niveau sonore est augmenté de 9 dB(A).

Si la PAC est installée à une distance comprise entre 10 et 20 m de la maison voisine, il est nécessaire d’installer un caisson ou un écran antibruit.

A moins de 10 m de la maison voisine, vous avez toutes les chances de vous retrouver devant un tribunal… Il est impératif d’investir dans une PAC très silencieuse. Et de prévoir un caisson antbruit performant et adapté à la pompe à chaleur.

Que risque-t-on à installer une PAC trop près de la propriété voisine ?

Si vos voisins s’estiment victimes de nuisances sonores, ne laissez pas le problème s’envenimer. A défaut d’un règlement du problème à l’amiable ou devant un conciliateur, celui-ci se réglera devant le juge. Vous pouvez être condamné à déplacer l’unité extérieure de votre PAC et à verser des dommages et intérêts. Lorsque la nuisance est reconnue par mesure de l’émergence sonore, la jurisprudence montre que le plaignant à toutes les chances de l’emporter.