Normes sur les pompes à chaleur

Les normes, certifications et autres labels ont pour but d’attester des qualités de votre pompe à chaleur. C’est d’autant plus important que l’obtention d’aides financières est subordonné à un niveau de performance énergétique minimale et au recours à des professionnels qualifiés RGE.  Mais, il est bien difficile de s’y retrouver entre les différents labels pour pompe à chaleur. Faisons le point ensemble…

La certification NF 414 des pompes à chaleur

La norme NF 414 ou NF PAC (NF pompe à chaleur) est délivrée par l’AFPAC, l’association française des pompes à chaleur. Elle concerne les pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques que ce soit pour le chauffage d’une piscine, d’un logement individuel ou collectif ou pour la production d’eau chaude sanitaire d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 50 kW.

Sa gestion est assurée par l’organisme européen indépendant Eurovent – Certita sous mandat de l’AFNOR (association française de normalisation).

Cette norme assure la conformité des pompes à chaleur aux différentes normes françaises, européennes et internationales et à la norme EN 14511-2. Elle garantit que la PAC dont vous allez vous équiper possède des niveaux de qualité, de performance et de sécurité optimaux avec notamment :

• un COP minimal (coefficient de performance), c’est-à-dire le rapport entre l’énergie consommée et la chaleur restituée ; plus le COP est élevé plus la PAC est économique ;
• un SCOP minimal (coefficient de performance saisonnier) ;
• une puissance thermique donnée ;
• un niveau sonore maximal.

La norme pompe à chaleur EN 14511-2

Cette norme indique les conditions d’essai pour la détermination des caractéristiques et des performances des PAC air/air, air/eau, eau/eau et eau/air avec un compresseur entrainé par un moteur électrique, utilisées pour le chauffage.

Pour bénéficier de la norme NF 414, une PAC doit répondre à toutes les exigences de la norme EN 14511-2.

La certification HP Keymark des pompes à chaleur

La certification Heat Pump Keymark est une certification européenne créée en 2015 par l’EHPA (European heat pump association). Pour la France, les contrôles sont réalisés par le CETIAT (Centre technique des industries aérauliques et thermiques) un établissement d’utilité publique.

Tout comme la norme NF 414, la certification HP Keymark garantit des niveaux de qualité et de performance optimaux pour votre pompe à chaleur.

La norme NF S 31-010 et le niveau sonore d’une PAC

Cette norme n’est pas spécifiquement dédiée aux pompes à chaleur puisqu’elle sert de base à différents décrets relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage. Mais une PAC trop bruyante peut être une véritable nuisance sonore pour vos voisins. C’est pourquoi, il est important de choisir un appareil le plus silencieux possible.

En cas de problème avec votre voisinage, l’émergence sonore de votre pompe à chaleur sera mesurée. L’émergence sonore correspond à la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque la PAC est en fonctionnement et le niveau sonore lorsque la PAC n’est pas en fonctionnement.

L’émergence sonore d’une PAC ne doit pas dépasser un certain seuil :

• 5 dB(A) en période diurne (de 7 h à 22 h) ;
• 3 dB(A) en période nocturne (de 22 h à 7 h).

La norme NF X10-970 pour le forage d’une pompe à chaleur géothermique

Cette norme concerne les PAC géothermique verticale qui demande un forage profond. Elle donne des recommandations techniques pour la réalisation de forage avec la mise en place d’un échangeur géothermique vertical en U avec liquide caloriporteur en circuit fermé tant pour sa mise en œuvre, son entretien et son abandon.

Le label QualiPAC

Créé en 2007 par l’AFPAC, l’association française des pompes à chaleur, il est géré depuis 2010 par Qualit’EnR. Il s’adresse aux entreprises réalisant l’installation de PAC.

Pour bénéficier du label Qualipac, les adhérents doivent demander la qualification RGE et respecter une charte de bonne pratique pour l’installation d’une PAC.

Qualit’EnR est un des organismes qui délivre la qualification RGE (garant de l’environnement). Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il est obligatoire de faire appel pour la réalisation des travaux à un professionnel qualifié RGE.

Règlement, norme, certification, label sur les pompes à chaleur : peut-on s’y fier ?

Globalement, on peut s’y fier. Mais encore faut-il savoir de quoi l’on parle et faire la différence entre ce qui est obligatoire et ce qui découle d’une démarche volontaire des professionnels. 

• La réglementation émane de l’autorité administrative. Elle est obligatoire et s’impose par la loi.
• La norme est édictée par un organisme de normalisation telle que l’AFNOR (l’association française de normalisation). Elle peut être obligatoire lorsqu’elle est issue d’une règlementation ou volontaire. Elle marque alors la volonté des professionnels, dans un secteur d’activité donné, de se doter d’un référentiel technique commun afin d’améliorer la qualité des produits.
• La certification émane d’organismes indépendants agréés mais elle est encadrée par le code de la consommation. C’est un acte volontaire qui dénote là aussi une volonté du professionnel d’assurer un niveau de qualité reconnue.
• Le label peut être délivré par un organisme certificateur agréé. Dans ce cas, il est fiable. Mais il peut aussi être émis par un organisme privé. Dans ce cas, il est intéressant de connaitre ce à quoi s’engagent les adhérents et comment sont-ils contrôlés.