Réglementation concernant les barbecues sur les terrasses et balcons

Grillades, brochettes et barbecues entre amis ont tendance à se succéder durant les beaux jours. Toutefois, sachez qu'il existe certaines réglementations concernant les barbecues sur les terrasses et balcons. Arrêté municipal, règlement intérieur de copropriété ... n'hésitez pas à vous renseigner.

Barbecue sur la terrasse d'une maison : les arrêtés municipaux

Même si vous vivez dans une maison individuelle, pensez à vous renseigner sur la réglementation qui régit l'usage des barbecues dans votre commune. Des renseignements utiles que vous pourrez prendre auprès de la mairie.

• L'utilisation d'un barbecue sur la terrasse d'une maison fait peut-être l'objet d'un arrêté municipal spécifique.

• Des dispositions qui visent généralement à limiter les risques d'incendies au cours des périodes annuelles de très fortes chaleurs et de sècheresses.

À noter : une déclaration préalable en mairie est de toute façon obligatoire si vous faites construire un barbecue en dur dont les dimensions sont supérieures à 5m².

Barbecue sur le balcon et règlement de copropriété

Si vous vivez dans une copropriété (immeuble ou maison en copro), référez-vous à son règlement intérieur avant d'allumer le barbecue sur votre balcon ou votre terrasse
En effet, les règlements intérieurs des copropriétés comprennent généralement une clause limitant l'usage des barbecues ou les interdisant purement et simplement.

• En règle générale, seuls les appareils électriques sont autorisés sur les balcons des immeubles.

• La clause peut également spécifier certaines heures limitant l'usage des barbecues dans les maisons en copropriété.

À noter : toute interdiction sans justification valable contrevient aux droits fondamentaux des habitants de la copropriété et peut donc être réfutée par ces derniers.

Le barbecue du voisin entraîne d'importantes nuisances, que faire ?

Quoi qu'en dise le règlement intérieur, nous sommes tous soumis aux mêmes règles de respect mutuel. Ainsi, une fumée abondante résultante d'un usage abusif du barbecue est une atteinte à ces règles de bon voisinage.

• En cas de gêne, un locataire est en droit de s'en plaindre auprès de son propriétaire.

• Recourir au service d'un médiateur est également possible. Un recours généralement efficace qui permet de trouver une solution à l'amiable entre les deux parties grâce à l'intervention d'un expert.

À noter : en cas d'échec de la médiation, l'expulsion du locataire réfractaire peut être envisagée par le propriétaire.