Qu’est-ce que la privation de vue ?

Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction, d’une surélévation ou d’un arbre qui a poussé : vous pouvez vous retrouver avec un ensoleillement et une vue restreints du fait des aménagements de vos voisins. Qu’est-ce que la privation de vue ? Comment est-elle appréciée ? Quels sont les recours ?

Qu'est-ce que la privation de vue

La privation de vue est considérée comme un trouble du voisinage qui fait régulièrement l’objet de plaintes, puisqu’il s’agit de priver son voisin d’ensoleillement ou de la vue dont il bénéficiait auparavant, en faisant édifier ou surélever un bâtiment.

Ainsi, si votre voisin fait construire une maison, fait surélever sa maison ou fait pousser des arbres de grandes tailles et qu’il vous prive de la vue et de l’ensoleillement dont vous bénéficiiez avant, vous pouvez tenter un recours en invoquant un trouble du voisinage lié à la privation de vue, et ce, même si votre voisin a effectué ses travaux en conformité avec les règles et les autorisations administratives. Si, après le recours, le trouble de privation de vue a été reconnu, vous obtiendrez une indemnisation sans être dans l’obligation de prouver une quelconque faute de la part de votre voisin.

Comment apprécier la notion de privation de vue ?

La notion de privation de vue est parfois difficile à déterminer, car certains environnements et certaines situations ne permettent pas de sanctionner chaque personne faisant édifier une maison ou un bâtiment et privant le voisinage de la vue qu’ils avaient auparavant.

Les juges apprécient donc le contexte et l’environnement dans lequel se situe la construction, et les auteurs des constructions ne sont pas systématiquement sanctionnés. En effet, certaines villes comme Paris et sa périphérie ont vu le nombre de logements construits augmenter considérablement, et cela a eu comme effet de réduire l’ensoleillement et la vue de nombreux foyers. Mais cette construction de logements était nécessaire, et les juges ont estimé que cela ne représentait pas un trouble anormal du voisinage.

Ainsi, dans certaines zones, on estime que la privation de vue résulte directement de l’urbanisation progressive des villes et que l’on ne peut pas empêcher cette urbanisation, c’est pourquoi il est très rare que les juges qualifient une perte de vue et d’ensoleillement de « trouble anormal du voisinage » dans les zones urbaines.

Les recours en cas de privation de vue

Si vous souhaitez agir contre un voisin qui vous a privé de vue et d’ensoleillement, commencez par faire un constat d’huissier comportant des photos, décrivant précisément la situation et démontrant la différence de vue et d’ensoleillement entre avant et après la construction : ce constat constituera une preuve et un argument fiable pour les tribunaux.

Ensuite, vous pouvez saisir le tribunal d’instance si le conflit porte sur des dommages et intérêts inférieure à 10 000 €. Si le conflit porte sur des dommages et intérêts estimés à plus de 10 000 €, vous devrez alors saisir le tribunal de grande instance.

Notez qu’il est pour ainsi dire impossible d’agir pour privation de vue avant que la construction ait été édifiée. Ce qui signifie que même si vous savez que votre voisin a obtenu son permis de construire et que vous savez pertinemment que sa construction va vous priver de vue et d’ensoleillement, vous devrez malheureusement attendre que le bâtiment soit achevé pour agir.