Distance entre des constructions voisines, les limites et les réglementations

Avant de construire son habitation ou une extension à celle-ci, ou d'ériger une délimitation de sa propriété, la connaissance des règles d'urbanisme correspondantes est indispensable. En cas de non-respect de celles-ci, vos voisins peuvent en effet intenter différentes actions pouvant vous conduire à modifier, voire à détruire l'ouvrage. Focus sur les principales obligations réglementaires concernant les distances entre les constructions voisines.

La réglementation concernant les distances entre les habitations

La construction d'une habitation doit respecter les règles d'urbanisme en matière de hauteur, de surface par rapport à la superficie du terrain, de distances vis-à-vis du voisinage ou de la voirie...
Sur le principe, une habitation doit être implantée soit en limite de propriété, soit en respectant une distance minimale de 3 mètres par rapport à celle-ci, ou de 5 mètres si elle dépasse les 10 mètres de hauteur. De plus, les constructions, de type maison ou terrasse notamment, doivent tenir compte de la servitude de vue pour ne pas gêner le voisinage. Les fenêtres par exemple doivent ainsi respecter 60 centimètres de distance pour la vue oblique et 1,90 mètre pour la vue droite.
Dans la réalité, ces règles varient d'une commune à l'autre, selon que le terrain concerné soit par exemple situé en zone urbaine ou non, de forte ou de faible densité, ou qu'il s'agisse d'une construction d'une maison individuelle ou en lotissement, ou d'un immeuble. Pour cela, il convient de consulter les documents d'urbanisme propre à la commune, POS (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Par ailleurs, les constructions de type piscine ou abri de jardin sont également soumises à ces règles d'urbanisme, notamment en fonction de la superficie de l'ouvrage.

La réglementation concernant les distances de plantation en limite de propriété

Les arbres, les arbustes ou les haies fleuries en limite séparative de propriété faisant souvent l'objet de litiges, la Loi prévoit des distances minimales de plantation et des obligations relatives à l'entretien.
Les végétaux dont la hauteur ne dépasse 2 mètres peuvent ainsi être plantés à 50 centimètres de la limite de propriété. Au-delà, une distance de 2 mètres doit être respectée.

La réglementation concernant les murs en limite de propriété

La construction des murs est soumise également aux règles d'urbanisme, plus ou moins contraignantes, là encore, selon les communes.
La généralité fixe que seuls ceux d'une hauteur supérieure à 2 mètres doivent faire l'objet d'une autorisation. Ils ne doivent en outre excéder 2,60 ou 3,20 mètres de hauteur selon la taille de la commune.
Le mur ne doit enfin, en aucune circonstance, déborder sur le terrain du voisin.