Clôture : les hauteurs maximales autorisées

La mise en place d’une clôture permet de délimiter et sécuriser un espace privé. Toutefois, c’est un projet qui est soumis à des réglementations strictes, notamment en ce qui concerne la hauteur. Quelles sont donc les règles à respecter en la matière ?

Ce qu'il faut savoir avant d'installer une clôture

En matière de clôture, il existe des règles à respecter par rapport à la hauteur de la clôture. La loi fixe des limites maximales à ne pas dépasser par rapport à l’urbanisme mais aussi pour éviter de nuire au voisinage. Par ailleurs, il faut savoir que l'installation d'une clôture doit faire l’objet d’une déclaration de travaux spécifique. Avant de construire une clôture, il est donc vivement recommandé de se renseigner préalablement auprès de la mairie.

Clôture : les hauteurs maximales autorisées

La hauteur maximale autorisée d’une clôture peut varier d’une ville (ou d’une commune) à l’autre. Les municipalités peuvent imposer des hauteurs différentes. Pour en savoir plus, il faut s’adresser au service d’urbanisme de la mairie. Il faut alors se référer, soit au plan local d’urbanisme, soit à la carte communale. S’il s’agit d’un lotissement, c’est le règlement intérieur qui entre en ligne de compte. S’il n’existe pas de spécifications en la matière, il faut se baser sur les règles de base conformément à l'article 663 du Code civil. La clôture y compris le chaperon doit avoir une hauteur de 3,20 mètres pour les communes de 50.000 habitants et plus ou de 2,60 mètres pour les communes de moins de 50.000 habitants.

Prévenir les conflits de voisinage

L'installation d'une clôture ne doit pas nuire au voisinage c'est à dire cacher le soleil, diminuer la luminosité et empiéter sur le confort des voisins. D’ailleurs, il faut savoir qu’en cas de clôture non autorisée ou qui ne respecte pas la hauteur réglementaire, la mairie peut ordonner une modification de celle-ci, voire un retrait !

Si la clôture est composée d'arbustes et plantations inférieurs à 2 mètres, ils doivent être plantés à 50 cm de la limite séparative des deux propriétés.

Le cas de la clôture mitoyenne

Avec la clôture mitoyenne, les frais de construction et d’entretien sont théoriquement partagés. Il est alors tout à fait possible de faire part aux voisins du projet d’ériger cette clôture et de leur demander de participer. Dans tous les cas, celle-ci doit être mise en place au niveau de la séparation des deux propriétés et il est conseillé de signer une convention de mitoyenneté devant un notaire. En ce qui concerne la hauteur de la clôture, si les terrains affichent des différences de niveau, la hauteur se détermine en tenant compte du niveau le plus bas.