Les terrains prêts à bâtir
Un terrain prêt à bâtir est un terrain situé en zone constructible, dont toutes les étapes de viabilisation on été prises en charge avant sa vente. L'achat de ce type de terrain est donc particulièrement avantageux, mais sera soumis à certaines contraintes.
Les terrains prêts à bâtir © Lulu Berlu - Fotolia.com
Définition et caractéristiques des terrains prêts à bâtir
En droit, un terrain est désigné comme étant à bâtir à partir du moment où il possède les capacités à la fois juridiques, physiques et fiscales, lui permettant d'accueillir une construction.
En l'occurrence, un terrain "prêt à bâtir" est un terrain dont toutes les étapes de viabilisation ont déjà été mises en place :
- il est desservi par une voie d’accès carrossable, de dimensions et d'une résistance suffisantes
- il est raccordé au réseau public d'électricité
- l'écoulement des eaux usées est prévu par un raccordement au réseau d’assainissement (tout-à-l'égout)
- il bénéficie d’une alimentation en eau potable
- il peut éventuellement être raccordé au réseau de gaz de ville
Il est entendu que chacun de ces réseaux est parfaitement adapté à la capacité du terrain prêt à bâtir.
À noter : un terrain prêt à bâtir est obligatoirement situé en zone constructible (désignée comme tel par le PLU, le POS ou la commune).
Les avantages et les inconvénients d'un terrain prêt à bâtir
1. Le terrain prêt à bâtir en lotissement
Le lotisseur s'est ici chargé de l'étude du terrain, de son bornage et de sa viabilisation.
Les longues procédures administratives induites par ces diverses installations sont ainsi évitées. Le souci de la mise en œuvre et du suivi des travaux étant par là même écarté. De plus, le lotisseur assure de la constructibilité réelle du terrain.
En revanche, le nouveau propriétaire sera contraint de suivre les règles de construction du lotissement.
2. Le terrain prêt à bâtir "isolé" ou "diffus"
Les avantages du terrain isolé prêt à bâtir sont les mêmes que ceux précédemment cités, à ceci près que le propriétaire sera plus libre de ces choix quant au style de sa maison.
Attention : un terrain viabilisé n'est pas synonyme de constructible. Il est important de bien s'assurer de son caractère "prêt à bâtir".
À noter : la capacité d’un terrain à être bâti induit une valeur d'achat plus élevée.
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