Définir les limites d’une propriété

Définir les limites d'une propriété privée passe par une opération de bornage. Cette démarche, menée par un géomètre-expert, définit juridiquement et matériellement les limites respectives de terrains contigus. Procès-verbal, abornement, et limites prises en compte ... les explications à suivre dans cet article.

Définir les limites d'une propriété : le bornage

Afin de définir les limites d'une propriété, les propriétaires de terrains contigus doivent procéder à une opération dite de bornage. Pour ce faire, les parties devront s'entendre sur les limites de leurs terrains et dresser ou faire dresser par un géomètre-expert, un procès-verbal de bornage.

Le géomètre analyse ici les différents éléments lui permettant de définir les limites réelles des terrains concernés :

• titres de propriété
• plans
• documents descriptifs des propriétés
• nature des lieux
• marques de la possession
• déclarations de témoins
• cadastre
• Etc.

À l'issue de son étude, le géomètre-expert propose des limites séparatives qui deviendront définitives une fois les deux parties en accord. Le géomètre-expert peut alors dresser le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites.

La délimitation des terrains devra obligatoirement être matérialisée par l'implantation de piquets en métal dans le sol, ou par l'installation de blocs de ciment. On appelle cette étape : l'abornement de terrain.

Définir les contours d'une propriété, les limites utilisées

Comme vu précédemment, le géomètre-expert utilise un ensemble de sources afin de délimiter une propriété. Il sera donc amené à prendre en compte les limites suivantes :

• Limite réelle : délimitation juridique de la propriété, fixée suite à l'analyse des titres de propriété de chaque parcelle, ainsi que des éventuelles prescriptions acquisitives, plans de bornage, signes de possession, etc. Seule cette limite est juridiquement valable afin de définir le périmètre d'une propriété foncière. L'expert pourra donc faire fixer ces limites réelles au cours de la procédure de bornage.

• Limite cadastrale : périmètre fiscal représenté par le plan cadastral. Sauf cas exceptionnel de l'Alsace et la Lorraine, la limite cadastrale ne suffira pas à elle seule à délimiter foncièrement une parcelle de terrain.

• Limite apparente : contours visibles matérialisés par une séparation de type clôture, haie, grillage, mur, ruisseau ... Une démarcation qui peut toutefois ne pas correspondre aux limites réelles et cadastrales.

Pensez également à vous renseigner sur les tarifs de bornage d'un terrain.