Combien coûte le bornage d’un terrain ?
Le bornage est une opération coûteuse réalisée par un expert géomètre, qui doit, en principe, être partagée entre les propriétaires des terrains concernées. Alors quel est le prix pour le bornage d'un terrain et qui devra régler les frais ? Les éléments de réponse à suivre dans cet article.
Combien coûte le bornage d’un terrain © cobia - Fotolia.com.jpg
Coût moyen de l'opération de bornage d'un terrain
Le coût du bornage d'un terrain varie en fonction de plusieurs critères, à commencer par les tarifs pratiqués par le géomètre-expert. Malgré une profession très règlementée, les honoraires de ce professionnel sont librement fixés.
L'opération de bornage du point de vue du géomètre-expert, prend en compte les frais :
- de déplacement
- de l'établissement de la topographie du terrain
- de rédaction du procès-verbal
- de recueil des accords de chaque partie concernée par le bornage de la propriété.
Les frais de mise en place du bornage doivent être ajoutés à l'intervention du géomètre-expert :
- prix des bornes en elles-mêmes
- coût de déplacement des professionnels
- prix des diverses fournitures et de la pose des bornes.
Le prix final du bornage, dépend donc aussi du nombre de bornes à installer, soit de la superficie du terrain à délimiter.
Le prix d'un bornage effectué par un géomètre, pourra donc varier de 500 € à 1500 €.
Prix du bornage d'un terrain, qui paye ?
Le bornage d'un terrain reste une opération onéreuse dont le coût sera, dans l'idéal, partagé entre les différentes parties concernées.
En effet, le propriétaire ayant pris l'initiative du bornage (soit l'acquéreur), n'est pas toujours seul à devoir supporter les frais d'expertise.
D'après l'article 646 du Code Civil, les frais induits par l'opération de bornage doivent être partagés "à parts égales" entre les propriétaires.
Mais dans la pratique cette répartition est souvent mise à mal, car si le voisin accepte le bornage il peut également refuser le coût de sa "quote-part". Le propriétaire à l'origine de l'opération devra alors la financer dans sa totalité.
Cas particulier du bornage judiciaire
Dans le cas où le bornage à l'amiable est impossible, l'affaire peut être portée devant un tribunal d'instance (bornage par action judicière). C'est le juge qui décidera alors de la répartition des frais de bornage. À noter, qu'il sera alors nécessaire d'ajouter les honoraires de l'avocat aux frais de l'opération.
A titre indicatif, il faut compter environ 1 500€ pour le bornage d’un terrain de 1 000 m² (10 ares). Pour une estimation précise, n’hésitez pas à effectuer plusieurs demandes de devis.
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Combien coûte le bornage d’un terrain ? Les avis et commentaires
Decsi - Le 27/09/20 à 13h58
Pour le retablissement de limites sur un coté d'un terrain (moins de 50m de long), j'ai eu deux devis : 1400€ et 2400€. Sans commentaire.
Trotsky - Le 04/02/20 à 11h48
Les prix peuvent être scandaleux, ainsi un lotissement de 23 parcelles (soient 4 bornes au premier terrain puis 2 bornes pour tous les autres) a rapporté 5750 € à un géomètre. Les erreurs de mesurage sont acceptées et annoncées dans l'acte d'achat (Notaire) et le cadastre décline toute responsabilité ...
gl - Le 16/07/17 à 15h25
Mon locataire de parcelles a arraché les haies sans mon autorisation et celles des propriétaires concernées lui louant également ces prairies délimitant celles ci avec les propriétaires voisins. Qui doit payer les bornages de celles-ci.
JPS - Le 13/06/17 à 11h57
Bonjour,
Voulant construire en limite de propriété sur un côté d'une parcelle cadastrée de 380m² en ville (province), j'ai demandé l'avis d'un géomètre expert qui me préconise judicieusement un bornage amiable.
La limite séparative concernée est rectiligne sur 27m entre deux maisons anciennes et leur petit jardin.
Le devis de 2 400 euros pour l'opération me fait renoncer.
En réponse à ADS: ayant l'habitude des expertises dans un autre domaine, je ne peux pas croire que la simple étude des actes d'achats, de l'observation très simple à réaliser dans ce cas sur le terrain, la pose de deux bornes et la rédaction du PV prennent 12h de travail pleines, et dans ce cas facturées près de 200 euros l'heure.
Nous sommes bien loin des 50euros/heure et de la comparaison fallacieuse avec la main d’œuvre d'un garagiste. Revoyez votre copie. Vous avez cependant raison sur un point : les honoraires sont libres. Les avis des clients concernés aussi.ELSGLS - Le 08/09/16 à 7h40
Je suis sur le point de vendre 11 hectares de terres agricoles sur lesquels il y a une propriété (maison avec jardin harboré) et un hangar. J'ai deux acheteurs, un pour la maison, le hangar et une partie des terres, l'autre pour une partie des terres. Je vais donc devoir borner les deux parcelles et j'aimerai connaître le coût total approximatif: arpentage et frais administratifs. Situation géographique du bien: Morbihan (56)
fredsissou - Le 28/05/16 à 17h26
Je viens de faire un devis pour mon terrain les bornes ayant disparues sur 1 côté du terrain, les plans sont existants, le géomètre me réclame 2400 euros pour 2 bornes et un terrain de 650 m2.
ADS - Le 25/04/16 à 22h55
Bonjour,
AU vu des précédents commentaires (c'est cher, c'est abusé, etc...) il est bon de préciser le nombre d'heures de travail nécessaire pour un bornage. Il faut compter au grand minimum 10h à 12h de travail. Pour 500€, ça fait 50€ de l'heure, rien d'extraordinaire si l'on compare au taux horaire des autres professions (garagiste).
Le prix est également fonction du prix au mètre carré du secteur, et ne représente que rarement plus 1% du prix de vente.nadrem - Le 24/03/16 à 8h17
Bonjour, je suis vendeuse d'une partie d'un terrain et je dois faire le bornage. Quand je vois le tarif appliqué je trouve cela énorme, c'est vraiment abusé.
nina - Le 04/03/16 à 18h12
Bonsoir moi je voulais savoir pour un bout de terrain qui est à nous combien cela nous coutera ? Il est pas très grand est c'est déjà délimité mais je trouve cela dommage que ce soit aussi cher que ça.
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