Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols)

Le COS, ou Coefficient d’Occupation des Sols, désigne un ratio entre construction autorisée et superficie du sol d’un terrain constructible. Comment comprendre le COS, et quelles sont ses dernières mises à jour en 2014 ?

Comment interpréter le COS ?

A l’origine, le COS avait pour nom « coefficient d’utilisation des sols ». Ce dispositif a été créé pour éviter une densité de population trop importante.

Le COS est différent d’une zone de la commune à l’autre. Un coefficient de 1 signifie que la totalité du terrain peut être utilisée pour la construction. Un COS de 0,4 indique que l’on peut utiliser 400 m² de surface de plancher sur un terrain constructible de 1 000 m². Dans une zone composée d’immeubles par exemple, le COS peut être supérieur à 1.

Où trouver le COS applicable à un terrain en particulier ?

Le COS est utilisé en général dans un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe des règles et des objectifs concernant le développement d’une commune. Il prévoit entre autres un zonage et des critères à respecter en terme d’urbanisme et d’architecture.

Le document d’urbanisme peut être également un POS (Plan d’Occupation des Sols, version plus ancienne du PLU) ou une carte communale. Pour connaître le COS qui s’applique à votre situation, consultez le document d’urbanisme de votre commune.

Coefficient d’Occupation des Sols : une fin programmée

En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) met fin au COS dans de nombreux cas. Pour les communes qui utilisent déjà un PLU au moment de l’entrée de vigueur de la loi ALUR le 26 mars 2014, le COS n’a plus lieu d’être.

Par contre, pour les communes utilisant encore un POS et qui prévoient de le transformer en PLU, il sera possible de conserver le COS ou de le supprimer. Pour cela il faudra respecter certains délais : choisir d’adopter un PLU avant décembre 2015, et le mettre en place le 27 mars 2017 au plus tard.

Pour que votre projet de construction soit conforme à la réglementation, adressez-vous à votre mairie. Vous pourrez ainsi savoir dans quelles mesures le terrain convoité est constructible, pour obtenir votre permis de construire dans les meilleures conditions.