Taxe foncière 2024 : Comment connaître la catégorie de votre logement ?
Le montant de la taxe foncière est défini avec la valeur locative cadastrale. Connaître la catégorie de son logement permet de déterminer cette valeur locative. Pour identifier la catégorie de votre logement en matière de taxe foncière, référez-vous à votre relevé de propriété, sur le site des impôts ou contactez directement votre centre des impôts fonciers.
La catégorie d'un logement va déterminer le montant de la taxe foncière © Aidé par l'IA
Sommaire
C’est quoi la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt annuel local est basée sur la valeur locative cadastrale de votre logement. Cette valeur est déterminée en tenant compte de diverses caractéristiques du logement, notamment :
- sa localisation
- sa superficie
- sa nature
- ses équipements
- et sa catégorie
La catégorie de logement est donc un élément déterminant dans le calcul de la taxe foncière, car elle influence directement la valeur locative cadastrale. Vous pouvez retrouver la catégorie de votre logement en vous rendant sur votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique “Biens immobiliers”. La catégorie de votre logement se trouve également sur votre votre relevé de propriété ou en vous renseignant auprès de votre centre des impôts fonciers.
Vous pouvez également essayer de le déterminer par vous-même en tenant compte des critères de “classement” des logements. Nous vous donnons les clés pour connaître la catégorie de votre logement.
Comment est déterminé la catégorie d'un logement ?
La détermination de la catégorie d'un logement prend en compte diverses caractéristiques:
- l'aspect général du bien
- la qualité de la construction : qui se réfère principalement aux matériaux utilisés dans la construction.
- La configuration des pièces, leur nombre et leur type : comme la présence de plusieurs salles de bains ou des pièces de réception
- Les différents équipements : ces équipements sont entre autres l’eau, les WC, le chauffage ou encore un ascenseur
Les huit catégories sont définies comme suit :
- "Nettement somptueux"
- "Particulièrement soigné"
- "Belle apparence" et qualité de la construction "Très bonne"
- "Belle apparence" et qualité de la construction "Bonne"
- "Sans caractère particulier" et qualité de la construction "Bonne"
- "Sans caractère particulier" et qualité de la construction "Courante"
- "Sans caractère particulier" et qualité de la construction "Médiocre"
- "Aspect délabré" et qualité de la construction "Particulièrement défectueuse"
Des catégories intermédiaires, annotées par la lettre "M", sont également prévues pour les logements qui se situent entre deux catégories. Par exemple, la note "4M" indique un logement qui se situe entre les catégories 4 et 5. Ces catégories intermédiaires sont souvent assignées à des logements récents qui présentent des caractéristiques mixtes, tels que l'utilisation de matériaux de construction légers et un confort moderne.
Tableau des critères architecturaux © legifrance.gouv
Tableau des critères en fonction des pièces © legifrance.gouv
Tableau des critères de l'équipement de votre logement © legifrance.gouv
Connaître la catégorie de son logement
Sur le site internet des impôts
La première méthode est de se rendre sur votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr.
Une fois connecté, cliquez sur l’onglet « Biens immobiliers ».
Retrouvez la catégorie de votre logement sur le site des impôts DR
Sélectionnez votre bien immobilier et cliquez sur « Consulter ».
Retrouvez la catégorie de votre logement sur le site des impôts DR
Un descriptif détaillé de votre bien immobilier apparaitra, et la « Catégorie » de votre habitation sera indiquée.
Retrouvez la catégorie de votre logement sur le site des impôts DR
Sur votre relevé de propriété
La deuxième méthode implique de consulter votre relevé de propriété, aussi appelé extrait de matrice cadastrale. La catégorie de votre habitation est inscrite sous la colonne "CAT" dans la rubrique "PROPRIETES BATIES".
Le relevé de propriété est également une possibilité © FRESC
Au centre d'impôts fonciers
Vous pouvez également avoir accès à la catégorie de votre logement en appelant directement votre centre d'impôts fonciers.
Pour estimer précisément sa taxe foncière, il est indispensable de connaître la catégorie de son logement, influençant la valeur locative cadastrale.
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