Patrimoine immobilier et taxes foncières

Tout propriétaire d'un patrimoine immobilier doit s'acquitter de taxes foncières en relation avec ses biens. Il s'agit ici d'impôts locaux, perçus chaque année par les collectivités territoriales. Définition, biens immobiliers concernés et calcul de la taxe foncière, à suivre dans cet article.

Taxes foncières, qu'elles sont-elles ?

Différentes taxes locales et annuelles sont communément rassemblées sous l'appellation de "taxe foncière". Il s'agit en réalité de trois impôts distincts, à savoir :
1. la TFPB ou taxe foncière sur les propriétés bâties;
2. la TFPNB ou taxe foncière sur les propriétés non bâties;
3. la TEOM ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Ce sont ici les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d’une ou plusieurs propriétés immobilières qui devront s'acquitter tous les ans de ces différentes taxes foncières.

Attention : ces taxations ne doivent pas être confondues avec la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises, uniquement assumées par les occupants des biens concernés.

Quels biens sont soumis à la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique donc à l'ensemble des immeubles bâtis (logements, locaux d'activité, usines, etc.) mais aussi aux biens leur étant assimilés, à savoir :

• toute habitation légère de loisir qui ne peut être déplacée (fixée au sol par un socle de béton);

• certains bateaux, s'ils sont aménagés dans le but de servir d'habitation et qu'ils sont amarrés à un point fixe.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne quant à elle les terrains, à savoir :

• les terrains à bâtir,
• les terrains agricoles,
• les étangs,
• les carrières,
• Etc.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Pour calculer la taxe foncière d'un bien immobilier, l'administration doit préalablement définir son revenu cadastral, puisque celui-ci servira de base à l'imposition.

• Elle applique pour cela un abattement forfaitaire de 50% (propriétés bâties) ou de 20% (non bâties) à la valeur locative cadastrale. En d'autres termes, l'impôt est calculé en fonction du loyer que le propriétaire pourrait tirer de son bien.

Pour calculer la taxe foncière, on multiplie ensuite le revenu cadastral aux taux fixés par les collectivités locales (qui peuvent fluctuer d'une année à l'autre). Connaître la catégorie de votre logement permet de déterminer le montant du revenu cadastral.

À noter : si celui-ci semble erroné, il est possible de contester le montant de sa taxe foncière.

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