Restitution des clés en location

Votre bail se termine et vous devez rendre les clés de votre logement ? Locataires, propriétaires, connaissez-vous les démarches à effectuer autour de cette restitution de clés, quand la faire, comment ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

La restitution des clés en fin de bail

Lorsque le bail n'est pas renouvelé, le locataire doit rendre les clés au propriétaire bailleur afin que ce dernier puisse reprendre possession des lieux pour une nouvelle location, pour le vendre ou pour l'habiter lui-même. Cette remise des clés doit se faire dans les règles en les donnant en mains propres au bailleur ou au mandataire du bailleur.

Le logement doit être rendu dans le même état que lorsqu'il l'a loué, c'est-à-dire vidé de tous les équipements appartenant au locataire dans le logement et ses annexes.
Attention car une remise des clés après la date de fin de bail entraine des frais supplémentaires pour le locataire sauf si ce retard est attribué au propriétaire.

Comment se passe la remise des clés en fin de bail ?

La remise de toutes les clés (clés logement, boite aux lettres et annexes, badge éventuel, double des clés) se fait généralement à la date de fin de bail après que le préavis ait été respecté.
Le locataire est tenu de remettre les clés en mains propres au bailleur, l'envoi en recommandé est fortement déconseillé car il ne fournit pas la preuve que le logement soit libéré.
Le locataire est tenu de payer le loyer et d'assumer ses obligations dues au bail jusqu'à cette date de fin de contrat même s'il décide de rendre les clés avant celle-ci. Seule une nouvelle location du logement dans ce délai annule cette exigence.
La plupart du temps, la restitution des clés est couplée à l'établissement de l'état des lieux de sortie mais il peut arriver pour diverses raisons que ces deux étapes soient dissociées.

La preuve de restitution des clés en location

Pour éviter les litiges ultérieurs, le locataire devrait toujours demander un récépissé au propriétaire sur lequel figureront les deux noms, l'adresse du logement ainsi que la date à laquelle toutes les clés ont été rendues.
C'est à partir de cette date que commence le délai pour la restitution du dépôt de garantie qui est de un ou deux mois selon les cas.
Cette preuve de restitution peut aussi indiquer que le locataire sortant est à jour au niveau de son loyer et de ses charges (solde de tout compte ou quittance).
Le récépissé peut éventuellement être envoyé par courrier recommandé avec avis de réception si le propriétaire n'a pas ce document sur soi lors de la remise des clés.

Le principe de non quérabilité des clés

On entend souvent dire que les clés sont portables et non quérables mais en connaissez-vous le sens ?
Voici deux petites explications très simples :

• Le locataire doit rendre les clés en temps et en heure au bailleur sans que celui ne les lui réclame.
• Ce n'est pas au bailleur de venir chercher ou de tenter de récupérer les clés du logement auprès du locataire.