Mon appartement est insalubre, que puis-je faire ?

L’insalubrité est un fléau qui concerne bien plus de logements qu’on ne pourrait le croire. Lorsqu’un appartement est insalubre il est nécessaire de trouver des solutions, afin de vite y remédier.

Quels sont les critères d’insalubrité d’un logement ?

Un logement, quel qu’il soit, peut un jour présenter des signes d’insalubrité. Dès lors qu’un appartement ou une maison devient insalubre, il est urgent d’intervenir rapidement, car la santé des habitants est alors menacée.
Pour qu’un appartement soit considéré comme étant insalubre, certains critères doivent être remplis. Parmi les principaux critères d’insalubrité, on retrouve notamment la notion de danger pour la santé des personnes, bien souvent causée par la présence de signes de dégradation au sein de l’appartement.

Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour juger de l’insalubrité d’un logement, tels que l’isolation phonique et thermique, le niveau d’équipements, la présence d’un système de ventilation, ou encore l’état général du bien. A titre d’exemple, les signes d’humidité sont fréquemment porteurs d’insalubrité au sein d’un appartement.

Solutions en cas d’appartement insalubre

Vivre dans un appartement insalubre présente un véritable danger pour sa santé, ainsi que pour celle de ses proches. C’est la raison pour laquelle vous devez agir vite si vous occupez un appartement insalubre.

Si vous êtes locataire d’un appartement que vous pensez être insalubre, vous devez faire établir un constat d’insalubrité. Le lancement d’une telle procédure peut mener à la prise d’un arrêté préfectoral dans le cas où l’appartement est reconnu comme étant insalubre. Afin de faire dresser un constat d’insalubrité pour votre appartement, contactez les autorités compétentes en la matière, à savoir la DDASS ou la police du maire, c’est à dire le service hygiène de votre mairie.

Si vous êtes propriétaire d’un appartement insalubre que vous louez, sachez que vous risquez d’être contraint de faire réaliser des travaux si votre locataire lance une procédure d’insalubrité et qu’un arrêté est pris. Dès lors qu’un arrêté d’insalubrité est pris, le versement du loyer est provisoirement suspendu et le relogement du locataire doit avoir lieu dans les plus brefs délais et ce, aux frais du propriétaire de l’appartement. Dans le cas où le propriétaire du bien jugé insalubre refuse de prendre en charge les travaux et/ou le relogement de son locataire, la collectivité peut alors intervenir afin d’apporter des solutions. A noter que tout propriétaire d’un logement insalubre est passible de poursuites pénales.

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