Les obligations du bailleur d’un meublé

La location d’un logement meublé reprend les mêmes obligations de base en matière de décence et de sécurité que celles d’un logement loué vide, mais le propriétaire doit fournir en plus l’ameublement. La règlementation concernant les meublés est plus souple pour le moment mais la récente loi Alur a pour projet de renforcer les obligations pour le bailleur d’un meublé.

Décence du logement meublé

Il faut rappeler que la réglementation de la location d'un logement meublé est plus souple que la location d'un logement vide (durée de bail, garantie, préavis, bail, fiscalité). Cependant, en matière de décence et de sécurité, la règlementation est rigoureuse et le bailleur est tenu de fournir un logement meublé respectant les normes en vigueur.

Tous les aménagements doivent garantir la sécurité et la santé du locataire avec un système de chauffage, d’électricité et d’eau potable respectant les normes de sécurité. Les équipements d’un meublé peuvent permettre à un locataire de vivre immédiatement dans le logement dans de bonnes conditions. Les obligations du bailleur d'un meublé incluent également une surface habitable minimum fixée à 9 m².

Les obligations du bailleur d’un meublé : l'ameublement

Aucun texte ne précise vraiment ce que doit comporter le logement pour être considéré comme meublé, mais une certaine jurisprudence et le bon sens commun permettent tout de même d’établir une liste d’un minimum d’ameublement pour une utilisation quotidienne. L'objectif est que le logement soit prêt à être habité immédiatement et que le locataire n’est plus que ses affaires personnelles et sa valise à poser pour vivre décemment dans le logement.

Côté mobilier, on retrouve des équipements classiques tels que la literie, des meubles dans toutes les pièces permettant le rangement, une table, des chaises, de l’électroménager (plaques chauffantes, frigidaire...), des ustensiles de cuisine... Les pièces à vivre, la cuisine, la salle de bain doivent apporter suffisamment de confort et être saines. En cas de conflit locataire/bailleur, le logement peut être qualifié de « location vide » par un juge si celui-ci considère que l’ameublement n'est pas suffisant, et dans ce cas la législation est plus contraignante.

La loi Alur

La loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 prend certaines dispositions pour renforcer les locations meublées avec l’encadrement des loyers dans certaines zones dites « sensibles », la mise en place d’un contrat de location type avec des mentions obligatoires, la réduction du délai de restitution du dépôt de garantie, l’allongement de la trêve hivernale…

Récemment, la loi Macron adoptée le 19 février 2015 a apporté quelques petits changements afin de clarifier la loi Alur. Ainsi, les textes concernant les règles de congé, l’état des lieux ou encore le rapprochement de la législation entre locations meublées et locations nues, ont gagné en précision.